Annulation des élections municipales à Asnières, Clichy et Puteaux

Le Conseil d’Etat a annoncé le 11 mai 2015 l’annulation des élections de mars 2014 de ces trois communes des Hauts-de-Seine. De nouveaux scrutins sont prévus en juin.

Manuel Aeschlimann (UMP) à Asnières-sur-Seine, Gilles Catoire (PS) à Clichy et Joëlle Ceccaldi (UMP) à Puteaux (Hauts-de-Seine), élus ou réélus depuis plus d’un an à la mairie de ces villes, vont devoir remettre en jeu leur siège plus tôt que prévu. En effet, la plus haute juridiction administrative a statué en appel sur leurs élections, estimant que celles-ci ne sont pas valides.

A Asnières-sur-Seine, les magistrats ont constaté que des « pressions ont été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et jugent que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour ». Manuel Aeschlimann, qui n’a pas été déclaré inéligible, l’avait emporté avec 50,13 % des suffrages exprimés le 30 mars 2014.

Refus d’inscription

Conseil d'Etat

© Conseil d’Etat Dircom

A Clichy, le Conseil d’Etat a annulé le scrutin du fait de la mention « UMP – UDI – Modem » sur les affiches et bulletins de la liste Agir pour tous, arrivée en 3e position en 1er tour. Or cette liste ne bénéficiait pas de l’investiture de ces partis. « Cette présentation était constitutive d’une manœuvre pouvant induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par l’UMP et le Modem » – baptisée Oxygène -, relève le juridiction. Là encore, le faible écart de voix au second tour en faveur du candidat socialiste a pesé dans la décision.

Enfin, à Puteaux, c’est le refus de l’inscription d’une liste qui était contesté. « Le préfet avait refusé de délivrer le récépissé à l’une des listes au motif que figurait sur cette liste le nom d’une personne déjà inscrite sur une autre liste déjà enregistrée », notent les magistrats. Or, « la signature de cette personne sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste qui a pu participer aux élections a été apposée lors d’un démarchage impromptu au domicile de l’intéressé, qui n’avait pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait antérieurement accepté d’être candidat sur l’autre liste. Une « manœuvre de nature à fausser les résultats de l’élection », considère le Conseil d’Etat, qui a donc invalidé la victoire de Joëlle Ceccaldi.

Selon l’AFP, la préfecture a fixé aux 14 et 21 juin les nouveaux scrutins.

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