Aménagement : l’intérêt métropolitain à l’unanimité

Six ZAC à venir et une existante, celle des Docks de Saint-Ouen, vont relever de la métropole. Les conseillers métropolitains ont adopté, vendredi 8 décembre 2017, la délibération définissant ce partage des lignes à l’unanimité.

182 pour, 0 abstention, 0 vote contre. Alors que la majorité des deux tiers était requise, l’unanimité recueillie par la délibération fixant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement, vendredi 8 décembre 2017, n’allait pas de soi. « On a frôlé la catastrophe hier, mais nous sommes heureusement parvenus à ce texte qui satisfait visiblement tout le monde », s’est félicité le président Patrick Ollier en séance. La catastrophe évoquée eût été que, sans délibération adoptée par la métropole du Grand Paris avant le 31 décembre, les textes prévoient que la totalité des opérations d’aménagement situées dans le périmètre métropolitain auraient été transférées à la métropole. Ce qu’aucun élu ne souhaite. Bien au contraire.

182 pour, 0 abstention, 0 vote contre. La délibération fixant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement a été adoptée à l’unanimité vendredi 8 décembre 2017. © Jgp

Les débats, tout au long des derniers mois de travail préparatoires à l’adoption de cette délibération ont précisément porté sur les garanties accordées aux maires de demeurer des acteurs de premier plan en la matière. A l’image de Patrick Braouezec, président de Plaine commune, qui a obtenu, avec le plein accord de Patrick Ollier, président de la métropole, l’adoption de son amendement.

Ainsi, si les opérations d’aménagement intégrant dans leur périmètre un grand équipement culturel ou sportif de dimension internationale ou nationale seront gérées par la métropole, cette attribution devra s’effectuer « en concertation et en cohérence avec les objectifs des communes et des territoires concernés ». La zone d’aménagement entourant le stade nautique des Jeux olympiques, à Saint-Denis, cet équipement étant sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, a été l’objet d’âpres débats en amont du conseil.

Un équilibre subtil

Chaque mot compte sur ces sujets et l’équilibre sur la base duquel l’unanimité s’est établie est subtil. Ainsi, deux cas de figure se présentent. Concernant l’existant, une seule ZAC change de main, celle des Docks de Saint-Ouen, passant de la commune, qui a proposé ce transfert, à la MGP. Un transfert de maîtrise d’ouvrage dans la stabilité, puisque Sequano, l’aménageur de l’opération, pourrait le demeurer.

Patrick Ollier, avec Thomas Degos, directeur général des services de la MGP, et Matthieu Beigbeder, conseiller du président. © Jgp

Par la suite, par délibération à la majorité des deux tiers, la métropole pourrait recevoir d’autres opérations d’aménagement déjà lancées. Six opérations à venir sont déjà prévues pour relever de la métropole, (voir ci-dessous). Pour les opérations futures, une série de critères, énoncée dans la délibération adoptée ce vendredi 8 décembre, détermine l’intérêt métropolitain. Il s’agit, par exemple, de la contribution à la réalisation des objectifs du projet ou à la réduction des fractures urbaines du territoire métropolitain. Les opérations nées de la réponse aux appels à projets de la MGP, ceux des « Inventons la métropole du Grand Paris », par exemple, relèveront également de l’intérêt métropolitain. Tout comme les grands équipements culturels ou sportifs de dimension internationale ou nationale, ou les opérations relevant de contrats métropolitains de développement.

Mais il n’y aura pas d’automaticité. Autrement dit, si une opération d’aménagement est éligible à l’intérêt métropolitain telle que définie par la liste de ces critères, alors la métropole pourra délibérer pour en obtenir la maîtrise, cette délibération devant être adoptée selon les cas soit par majorité simple soit par par la majorité des 2/3 du conseil métropolitain pour être validée.

En attendant la réforme

Si l’exercice de la compétence aménagement telle que désormais défini par l’intérêt métropolitain n’entraîne pas, à ce jour, de transfert de personnels vers la métropole, la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) se réunira à chaque nouveau transfert et pourra en décider.

L’ensemble des élus, dont Anne Hidalgo, a salué l’adoption de cette délibération. © Jgp

Par ailleurs, la création d’une filiale commune entre la MGP et Grand Paris aménagement (GPA), sous la forme d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) est également étudiée. Mais tout dépend, en l’espèce, des décisions du gouvernement relatives à l’organisation administrative francilienne. Si, par exemple, les compétences actuellement exercées par les conseils départementaux devaient être dévolues demain à la métropole, celle-ci hériterait potentiellement de la tutelle de structures telles que Sadev 94, Sequano et de la partie altoséquanaise de Citallios.

« Avancer en confiance »

« Nous faisons avec cette délibération le choix d’avancer je l’espère en confiance, a déclaré Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12° et présidente du groupe socialiste à la métropole. Il est légitime de la part des communes et des territoires de bénéficier de garanties renforcées pour rester des acteurs de premier plan », a-t-elle ajouté.

« La métropole doit jouer le rôle d’ensemblier sans se substituer aux communes, a estimé Yves Contassot, président du groupe écologiste. Ces délibérations devront vivre, évoluer pour que l’intelligence des territoires permette la métropole en réseaux. Face à l’agressivité régionale, l’échec de la métropole serait le pire », a-t-il poursuivi.

« La délimitation entre le caractère métropolitain et territorial est une zone indéfinie à interprétation variable, a déclaré pour sa part Jacques JP Martin, président de Paris-Est Marne et bois et président de la commission du projet métropolitain. Sur le plan démocratique, il n’est pas envisageable qu’une opération soit transférée sans que les représentants des territoires en délibèrent projet par projet, c’est pourquoi nous souhaitions que l’intérêt métropolitain fasse l’objet d’un contrat avec les communes et leurs territoires. Mais je suis satisfait de savoir que chacun a fait un bout du chemin, que ce soit du côté de la métropole, en adoptant l’amendement soutenu notamment par Patrick Braouezec ou que ce soit du côté des présidents du territoire, qui ne sont autres que des maires. Le 8 décembre est une date historique dans l’histoire de la métropole, », fait valoir Jacques JP Martin.

Six opérations d’aménagement futures d’intérêt métropolitain :

  • Le secteur Rosny Métropolitain phase 2 proposé par la commune de Rosny-Sous-Bois,
  • Le secteur de la commune de Villeneuve-la-Garenne actuellement couvert par des lignes à très haute tension à enfouir proposé par la commune de Villeneuve-la-Garenne,
  •  Le secteur Pont de Rungis proposé par la commune de Thiais,
  •  Le projet dit Louis Lumière proposé par la commune de Noisy-le-Grand,
  •  Le secteur de Poudrerie-Hochailles proposé par la commune de Livry-Gargan,
  •  Le projet « Métropoliser la Plaine de l’Ourcq » proposé par l’EPT Est ensemble.

Un bureau partiellement renouvelé

L’ordre du jour du conseil métropolitain du 8 décembre a débuté avec l’élection des membres du bureau de la métropole afin de pourvoir aux vacances de sièges.

Vice-présidents :

– 5e vice-président : Georges Siffredi (Maire de Châtenay-Malabry, 92)

– 7e vice-président : Eric Cesari (Adjoint au Maire de Courbevoie, 92)

– 10e vice-président : Laurent Rivoire (Maire de Noisy-le-Sec, 93)

– 11e vice-président : Manuel Aeschlimann (Maire d’Asnières-sur-Seine, 92)

– 13e vice-président : Sylvain Berrios (Maire de Saint-Maur-des-Fossés, 94)

– 14e vice-président : Daniel Georges Courtois (Conseiller de Paris)

– 15e vice-président : Jean-Pierre Barnaud (Maire de Chennevières-sur-Marne, 94)

– 16e vice-président : Xavier Lemoine (Maire de Montfermeil, 93)

– 18e vice-président : Richard Dell’Agnola (Maire de Thiais, 94)

– 19e vice-président : Denis Cahenzli (Adjoint au Maire d’Aulnay-sous-Bois, 93)

Conseillers délégués :

– 1 er conseiller délégué : Patrice Calmejane (Maire de Villemomble, 93)

– 3e conseillère déléguée : Valérie Mayer Blimont (Adjointe au maire de Santeny, 94)

– 8e conseiller délégué : Christian Dupuy (Maire de Suresnes, 92)

– 9e conseiller délégué : Jacques-Alain Benisti (Maire de Villiers-sur-Marne, 94)

– 10e conseiller délégué : Geoffroy Boulard (Maire du 17e, Paris)

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