Plusieurs collectivités d’Ile-de-France, et des hôpitaux, ont vu le taux de leurs lignes de crédits structurés s’envoler. En cause, la soudaine appréciation du franc suisse par rapport à l’euro.
La récente baisse de l’euro par rapport au dollar a contraint la Banque nationale suisse mi-janvier a laissé filer sa monnaie qu’elle maintenait depuis plus de trois ans artificiellement à un taux plancher de 1,20 franc suisse (CHF) pour un euro. Cette décision a provoqué l’envolée de plus de 15 % du CHF par rapport à l’euro (1 EUR = 1 CHF), mais aussi du dollar.
Les conséquences sont très pénalisantes pour les collectivités locales et les hôpitaux détenteurs d’emprunts à risques indexés sur les parités entre ces monnaies. « Les taux de tous les emprunts indexés sur les cours de change EUR/CHF et US dollar/CHF augmentent fortement, mais également ceux indexés sur la différence entre la parité EUR/US dollar et la parité US dollar/CHF », avertit le consultant Emmanuel Fruchard.
Sur le millier de collectivités détenant ces produits très risqués (soit un encours d’environ 7 milliards d’euros), plus de la moitié est concernée et plusieurs dizaines se situent en Ile de France. Les communes de Plaisir (78), Antony (92), Villiers-sur-Marne (94) ou par exemple Beauchamp (95) ont vu le taux d’intérêt d’un de leur contrat quasiment doublé pour dépasser les 25 %, quand celui de Châtenay-Malabry (92) a presque triplé passant de 8,2 % à 20 %. Non seulement leurs taux d’intérêts explosent, pour atteindre dans certains cas + 30 %, mais également les coûts d’annulation de leur emprunt.
De même du côté des hôpitaux. « Une dizaine d’établissements franciliens est concernée », indique Eric-Alban Giroux, directeur de la stratégie et des affaires financières du CH d’Argenteuil, « ce qui représente moins de 200 millions d’euros d’encours de dette toxique sur un total estimé à 1,5 milliard d’euros pour l’ensemble des hôpitaux français ».
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Sans nier que « l’augmentation d’environ 30 % du franc suisse face à l’euro entraînera des coûts supplémentaires pour les collectivités locales françaises et que certaines devront faire face à d’importantes difficultés financières dans les prochains mois », Daniel Marty, analyste chez Moody’s, prévoit un « impact limité sur leur solidité financière ». Selon Moody’s, l’exposition à ce risque concernerait 500 collectivités et hôpitaux pour un montant de 3 milliards d’euros.
L’impact dépendra au final « de la trajectoire du taux de change EUR / CHF d’ici l’expiration des prêts », poursuit Daniel Marty qui table sur une parité entre 1 et 1,1 euro d’ici la fin de l’année. « Le surcoût pour les emprunteurs cette année est par conséquent susceptible d’être inférieur à ce qu’il serait sur la base du taux de change actuel ».
Tant les collectivités que les hôpitaux jugent dès lors totalement inadapté les deux fonds de soutien mis en place par l’Etat (100 millions d’euros sur 15 ans pour les premières et une seule enveloppe de 100 millions pour les second) pour les aider à payer une partie des indemnités de remboursement anticipé et ainsi se libérer de leurs toxiques.
