Invité du Medef Paris lors de l’université d’été du Medef (La Ref), lundi 28 août 2023, le premier adjoint d’Anne Hidalgo a décrit un plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris « conçu pour favoriser la création de logements ». Il a étayé la nécessité de l’urbascore, une de ses principales innovations, qui soumettra la délivrance des permis de construire des programmes à l’examen de leurs externalités positives.

Le plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique, dont Paris a adopté en juin dernier un premier arrêt, poursuit deux objectifs fondamentaux : l’atteinte par la Capitale de la neutralité carbone à l’horizon 2050 et la construction de logements a rappelé, Emmanuel Grégoire lundi 28 août 2023 lors d’un débat organisé par le Medef Paris dans le cadre de la rentrée du Medef. Dans les salons des tribunes de l’hippodrome de Longchamp, le premier adjoint d’Anne Hidalgo a estimé que la restriction de la constructibilité que ce PLU allait contribuer à valoriser les actifs existants, créant un effet de rareté.

Emmanuel Grégoire. © Jgp

Charles Znaty, président du Medef Paris. © Jgp

L’élu a souligné l’intention de la Ville de fixer des règles d’urbanisme favorisant néanmoins la création de logements, notamment sociaux, dont il a souligné la nécessité pour conforter encore l’attractivité de Paris. Emmanuel Grégoire a rappelé du reste que celle-ci se portait au mieux : l’Ile-de-France se classe désormais devant ses traditionnels concurrents que sont le Grand Londres et la Rhénanie au regard des derniers comparatifs mesurant les investissements internationaux. « On ne sait pas loger un certain nombre d’actifs, à l’image des fonctionnaires de catégories B et C, sans logements sociaux », a-t-il indiqué. Paris va d’ailleurs lancer dans quelques jours sa foncière logement durable destinée à favoriser la création de logements intermédiaires, a-t-il été annoncé.

Pour une taxe de séjour au pourcentage

Interrogé sur la fiscalité des entreprises, le premier adjoint a rappelé qu’elle relevait peu de la commune, celle-ci ne fixant désormais plus que le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’elle a choisi de ne pas augmenter, alors même que la hausse exceptionnelle (plus 50 %) de la taxe foncière lui en offrait la possibilité, compte tenu de la règle de lien entre les taux. Emmanuel Grégoire a rappelé au passage qu’il déplorait le refus de l’Etat et du législateur de permettre à la ville d’augmenter sa taxe de séjour. Une taxe dont il regrette le caractère forfaitaire, qui veut que le montant de cet impôt soit égal quel que soit le standing des lieux concernés. L’élu préfèrerait un montant proportionnel à celui du prix des nuitées qui constituent son assiette.

L’absence d’incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments par l’Etat a également été regrettée. Emmanuel Grégoire a rappelé que la Ville avait décidé en l’occurrence d’accorder aux propriétaires investissant dans la rénovation énergétique de leurs biens une exonération de taxe foncière. Il a déploré l’envolée des prix de ces travaux de rénovation dans la Capitale, évoquant des différences de plus de 35 % entre le montant des mêmes prestations de part et d’autre du périphérique, provoquées par la pénurie de professionnels.

Elisabeth Borne et le nouveau président du Medef Patrick Martin. © Jgp

Elisabeth Borne lors de la séance d’ouverture de La Ref 2023. © Jgp

Paris ne croit pas à une amélioration de la conjoncture de l’immobilier avant la fin de l’année, estimant la baisse de ses recettes perçues au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre 15 et 20 %, compte tenu de la décrue du nombre de transactions consécutive aux difficultés d’accès au crédit des acquéreurs. Une chute que le marché toujours très dynamique de « l’ultra-luxe tertiaire » compense au moins partiellement.

L’urbascore en questions

De retour de ses vacances bretonnes, Emmanuel Grégoire a poursuivi « son dialogue exigeant et franc » avec les représentants du patronat parisien. Il  a affirmé que si l’on n’imposait pas certaines règles en faveur de la transition écologique et énergétique notamment, rien ne se passait. L’élu a été interrogé sur l’urbascore, qui doit soumettre la délivrance des permis de construire à l’examen des externalités positives des projets concernés. Il s’agit d’une des grandes innovations du PLU bioclimatique de la municipalité qui prévoit que les projets parisiens devront respecter une série d’exigences liées notamment à leur qualité climatique, réparties dans une dizaine de critères environnementaux mais aussi sociaux (*), et « surperformer » au regard d’au moins trois de ces critères. Les représentants de la chambre de commerce de Paris ont exprimé des craintes liées au caractère aléatoire de ce dispositif, « au flou de ses critères » qui risquerait d’apparenter cet outil « à une loterie ».

Soumia Malinbaum, présidente de la CCI Paris. © Jgp

Emmanuel Grégoire a indiqué que la liberté laissée aux pétitionnaires dans le choix des externalités positives exigées permettait une prise en compte des caractéristiques des projets et de leurs contraintes propres, laissant par exemple le choix d’opter pour des panneaux photovoltaïques en toiture ou une végétalisation au sol. L’élu a annoncé que deux matinées professionnelles seraient prochainement organisées sur ce sujet ainsi que sur le pastillage des bureaux. L’édile s’est employé une nouvelle fois à relativiser au passage l’impact des mesures de pastillage et de servitude de mixité sociale ou fonctionnelle du PLU bioclimatique, alors que certains fustigent une négation du droit de propriété provoquant une dévalorisation immédiate des biens concernés.

En attendant le plan de circulation des JOP

Le premier adjoint de Paris a voulu enfin rassurer les entrepreneurs quant à l’impact de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le commerce. Il a indiqué que la Ville s’apprêtait à informer très largement les commerçants sur le plan de circulation que la préfecture de police s’est engagée à rendre public en octobre prochain. Il est revenu sur la politique d’intervention commerciale de la mairie qui crée avec la Banque des territoires un opérateur commerce, fusion du GIE commerce et des activités de préemption de commerces privés réalisées par la Ville pour le compte de la Semaest. Cet opérateur sera recapitalisé à hauteur de 200 millions d’euros et fournira une série de services d’accompagnement des commerçants concernés.

(*) Pleine terre, végétalisation du bâti, abattement des eaux pluviales, mixité sociale et fonctionnelle, etc.