Les 101 mots d’Initiative logement : « une contribution pour l’avenir »

L’ouvrage « Les 101 mots d’#InitiativeLogement à l’usage de tous », publié fin juin 2018 par les éditions Archibooks pour la Maison de l’architecture, à la suite des réunions de design thinking organisées par le comité d’ACtions les 16 novembre et 14 décembre 2017, définit des termes liés au logement en confrontant les points de vue des différents acteurs de la construction qui y ont contribué.

L’ouvrage « Les 101 mots d’#InitiativeLogement à l’usage de tous » aux éditions Archibooks, juin 2018. ©Archibooks

Le groupe de travail « Initiative logement » du comité d’ACtions de la Maison de l’architecture Ile-de-France, sous la direction de l’architecte Francis Soler, publie en cette fin juin 2018 le fruit de ses réflexions et propositions. A partir des idées émises par une cinquantaine d’acteurs de la filière de la construction, promoteurs, aménageurs, architectes, bailleurs, notaires, lors de deux séances de design thinking les 16 novembre et 14 décembre derniers à la chapelle des Récollets, pilotées par l’agence l’Autre design.

En est issu ce petit lexique de 101 mots liés au domaine de la construction, avec des définitions élaborées par les participants qui ont souhaité y contribuer. En introduction figurent les dix propositions principales issues de ce travail, dont la première, consiste à « déclarer le logement d’intérêt général » (voir ci-dessous). Initialement déconnectées des débats autour de la loi Elan, ces dix propositions ont été remarquées par la conférence de consensus sur le logement du Sénat et la commission de la culture de l’Assemblée nationale.

Francis Soler. © DR

« La Maison de l’architecture n’a pas pour mission de défendre la profession, a néanmoins rappelé Dominique Boré, présidente de la Maison de l’architecture et directrice de la communication de l’EPA Paris-Saclay, c’est la mission de l’ordre des architectes. » Nombre d’architectes estiment, comme on le sait, que la loi Elan remet en cause l’intérêt des architectes dans la construction publique, en assouplissant les règles pour les bailleurs sociaux concernant l’organisation de concours.

Moderniser les réglementations autour du logement

À destination du grand public, ce lexique évoque une définition pluridisciplinaire du terme d’architecte, à la fois « artiste, constructeur, innovateur, entrepreneur », et « acteur essentiel de la concertation ». En invoquant la nécessité de « solidarité et de bienveillance mutuelle » entre les différents participants de la filière construction. La définition de l’architecture met l’accent sur la fonction de la discipline, « au service des gens qui vont habiter les bâtiments à construire, et pas seulement des commanditaires et bailleurs de fonds qui initient la demande ».

Cet ouvrage fait un tour d’horizon de l’état du logement en France : une citation du rapport de Jean-Louis Borloo d’avril 2018 rappelle, par exemple, les disparités d’habitat entre les différents territoires d’Ile-de-France, évoquant les « cicatrices urbaines » que représentent les banlieues. Les différentes participations à l’ouvrage permettent d’exposer divers angles de vue, issus des réflexions sur la modernisation des réglementations autour du logement qui n’ont pas été véritablement revues depuis la loi MOP de 1982, le tout constituant une « contribution pour l’avenir », selon les mots de Dominique Boré.

Dominique Boré

Dominique Boré. © DR

Extrait – Architecture :

  1. L’architecture doit être au service des gens qui vont habiter (au sens large), les bâtiments à construire, et pas seulement de commanditaires et bailleurs de fonds qui initient la demande
  2. L’architecture est une production collective, qui mobilise les gens travaillant sur les chantiers concernés et pas seulement l’architecte.
  3. L’architecte doit inventer une manière de se transmettre et de s’enseigner qui se tienne à hauteur du fait qu’elle est une pensée, et pas seulement une technique ou un industrie
  4. L’architecte lui-même est plus un collectif (une agence par exemple), qu’un simple individu isolé. Ce travail collectif de l’architecte doit être alors réfléchi et orienté vers les gens concernés
  5. L’architecture doit penser son inéluctable rapport à l’Etat sans pour autant s’identifier à sa manière de concevoir, de séparer, de catégoriser
  6. L’architecture a besoin d’intellectualités spécifiques, qui soient à la fois théorique, critique et esthétique pour que se déploient dans le cadre d’une certaine autonomie de la discipline, de véritables orientations d’ensemble sur l’architecture en situation.

Les 101 mots d’#Initiatives logement – Archibooks + Sautereau Editeur 2018. © Jgp

Les 10 propositions

En préambule de ces 101 définitions, de A comme abordable à Z comme Zad, l’ouvrage rappelle les 10 propositions du groupe de travail #InitiativeLogement du comité d’ACtions de la Maison de l’architecture :

1°) Déclarer le logement d’intérêt général afin qu’il puisse, de façon urgente, profiter de dispositions facilitant la construction, sur tout le territoire, des besoins spécifiques  à chaque bassin de vie, tout en mettant un éclairage sur l’innovation, la qualité des espaces produits, la diminution des loyers et des acquisitions, les coûts de production et de maintenance.

2°) Affirmer que le logement est la principale expression de l’architecture en rapprochant son interêt général de celui qui, en déclarant son caractère public, donna à l’architecture ce même statut avec la loi sur l’architecture de janvier 1977 et la loi LCAP de juillet 2017.

3°) Créer un commissariat au logement qui serait une structure interministérielle, placé sous l’autorité du Premier ministre pour gérer, de manière cohérente et transversale, la diversité des sujets abordés, les compétences et les responsabilités des différents ministères engagés dans l’acte de construire et d’aménager, comme dans la mise en place de la transition écologique et énergétique.

4°) Créer 6 unités territoriales-logement, sur le territoire, afin que les caractéristiques économiques, sociales, géographiques, écologiques et climatiques de chaque région, définies au titre du logement, soient clairement identifiées et permettent d’engager des dispositions de construction et d’aménagement distinctes, région par région. Ces unités auraient autorité sur toutes les directions en région et en département.

5°) Orienter le logement vers l’usufruit, en développant le démembrement du foncier et du bâti, sous ses différentes formes actuelles ou à parfaire : bail réel immobilier (Brilo), bail à construction et bail emphytéotique. On faciliterait ainsi les parcours résidentiels, la mobilité des personnes et les durées d’usage limitées ou rechargeables dans le but de faire évoluer l’idée de la propriété et de proposer des logements à coûts moins importants.

6°) Réformer la procédure de permis de construire 

I/ en donnant aux intercommunalités la responsabilité de son instruction, sous avis de leur gouvernance

II/ en organisant l’instruction en deux temps, pour réduire les délais d’instruction et encadrer les recours

III/ en permettant fiscalement la construction d’immeubles capables, n’affichant leur destination qu’en cours de construction ou après commercialisation du site.

7°) Encadrer les recours agissant sur les directives urbaines, portés sur le logement neuf comme sur la réhabilitation, afin d’agir sur les retards en matière de production ou réaménagement de logements

8°) Intégrer les dérogations dans les articles de référence du code de l’urbanisme, afin de les faire admettre comme des dispositions de base favorisant des améliorations urbaines et proposant plus de libertés de création aux architectes comme aux constructeurs.

9°) Reconsidérer la surface habitable, en adaptant sa définition au nouveaux besoins liés à l’espace utile par habitant, à la mobilité, à la mixité et à la mutation des usages.

10°) Circonscrire les conceptions-réalisations à des autorisations accordées uniquement dans des cas extrêmes (et uniquement sous tutelle des architectes et contrôlables par la structure interministérielle).

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