La loi NOTRe, comprenant l’article 17 septdecies relatif à la métropole du Grand Paris, sera examinée par la commission des lois du Sénat le 13 mai prochain, puis en séance du 26 au 29 mai, avant de passer à l’Assemblée nationale mi-juin.
Comme prévu et laissé entendre par Manuel Valls, la soumission des plans locaux d’urbanisme (PLU) rédigés par les Etablissements publics territoriaux (EPT) à l’avis conforme de la métropole devrait être supprimée. On ignore par quel dispositif cette mesure, qui avait provoqué une levée de boucliers auprès des élus, sera remplacée.
La deuxième lecture sera également l’occasion de revoir la gouvernance de la métropole du Grand Paris. Une des solutions pour limiter le nombre de délégués métropolitains, fixé à 348 dans l’état actuel du texte, serait d’appliquer le droit commun précisé par la loi du 17 mai 2013, qui fixe les conditions de représentativité de l’ensemble des intercommunalités, et qui aboutirait à réduire ce nombre à 200, tout en préservant une représentation de chaque commune.
Simulations à l’été
On parlera finances locales, également, dans les deux chambres. L’impact, incertain, de la création de la métropole sur les canaux de péréquation entre collectivités bloque pour l’heure la publication des simulations demandées par les collectivités. Ces simulations devraient être produites cet été, une fois les questions posées sur les modalités de calcul et de répartition de la contribution des uns et des autres au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et au Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) résolues.
Des interrogations se font jour sur les canaux d’attribution de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat aux différents niveaux d’administration locale de la MGP, qui devraient également animer les débats lors de l’examen de la loi NOTRe au Parlement. L’attribution des compétences d’énergie, électricité et gaz notamment, sera également à surveiller.
