Le conseil régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) a adopté mardi 30 avril le nouveau schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) qui fixe notamment la territorialisation des objectifs de logements (TOL) dans chaque groupement de communes. La Région a voté contre. L’Aorif, qui a voté pour ce document, souligne néanmoins la gravité inédite de la crise en cours, avec des chiffres de construction en 2023 historiquement bas.
Derrière les controverses, une réalité : des agréments pour construire 18 499 logements sociaux ont été attribués en 2023 en Ile-de-France, très loin des 32 000 minimums fixés par le précédent schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) et historiquement bas. « On n’a jamais aussi peu construit depuis 2006 », souligne Anne-Katrin Le Doeuff. La directrice de l’Aorif, la représentation francilienne du mouvement HLM, indique toutefois que sa structure a voté pour le SRHH présenté mardi 30 avril 2024 par l’Etat au conseil régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Alors qu’elle avait émis, en novembre dernier, un avis défavorable. L’Aorif avait alors estimé que l’on ne pouvait envisager, comme le faisait le document, de plafonner les objectifs de construction de logements sociaux, ceux-ci correspondant aux mêmes volumes que le précédent SRHH, alors que la situation s’est profondément dégradée. Chez les bailleurs sociaux, on estime en effet qu’il faudrait en théorie construire 50 000 logements sociaux par an, face à un nombre de demandeurs en attente qui bat des records, avec 836 000 foyers recensés aujourd’hui au sein de la région Capitale.
Anne-Katrin Le Doeuff. © Anh de France
Or dans sa première version, le SRHH fixait les objectifs de construction de logements sociaux dans une fourchette comprise entre 31 500 et 38 500. L’Aorif se félicite que ce dernier chiffre ne soit plus considéré dans la nouvelle version du schéma présentée et adoptée le 30 avril non pas comme une borne haute, un plafond, mais comme une « cible préférentielle pouvant être dépassée en fonction des besoins et des retards ».
En novembre dernier, l’Aorif avait déploré, en outre, que rien ne soit dit du manque de moyens qui rend par ailleurs les objectifs de construction inatteignables. Le 30 avril, les représentants de l’Etat ont indiqué que des travaux vont être menés pour trouver des solutions à cette situation. « Nous menons avec la Banque des territoires une étude qui démontre que les bailleurs sociaux ne disposent pas aujourd’hui des moyens financiers suffisants pour à la fois construire de nouveaux logements et rénover le parc existant », souligne Anne-Katrin Le Doeuff.
Des objectifs jugés « incohérents et irréalistes »
Si l’Aorif considère qu’elle a été globalement entendue par l’Etat (voir également ci-dessous), tel n’est pas le cas du conseil régional, qui a voté contre le SRHH le 30 avril. « L’Etat n’a pris en compte aucune des demandes que nous avons formulées en novembre dernier », étaye Jean-Philippe Dugoin-Clément. A l’automne, le conseil régional avait notamment jugé, dans son avis, que l’Etat exigeait une part excessive de PLAI, les logements sociaux les plus abordables. La Région contestait aussi la répartition de la territorialisation des objectifs de logements (TOL), jugée incohérente et irréaliste. Enfin, elle s’opposait à la priorisation du droit au logement opposable (Dalo) sur les travailleurs de première ligne.
« Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement distribue à travers chaque intercommunalité et Territoire d’Ile-de-France l’objectif de construction de 70 000 logements annuels fixé par la loi. Dans une logique arithmétique, sans concertation réelle ni pouvoir contraignant, ce qui en limite la portée », note le vice-président de la région Ile-de-France en charge de l’aménagement.
Jean-Philippe Dugoin-Clément. © Jgp
« Si les seuils de la loi SRU s’imposent, les objectifs fixés par le précédent SRHH n’ont été tenus quasiment nulle part », poursuit le maire (UDI) de Mennecy. « Ce schéma produit des incohérences et un certain nombre d’éléments baroques, qui expliquent pourquoi la Région, deux tiers des agglomérations ainsi que six Départements sur sept s’y sont déclarés défavorables », ajoute-t-il.
A l’Aorif, on se félicite de la qualité du dialogue avec les services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la concertation préalable à la loi logement à venir. Si le projet de loi fait débat sur plusieurs dispositions concernant le logement social, trois points annoncés dans ce texte font écho à des propositions portées par l’Aorif : l’encadrement du foncier, qui prévoit que les pouvoirs publics puissent demain préempter des emprises dont le montant de cession serait décorrélé avec les moyennes locales, sur le modèle de l’encadrement des loyers ; le déplafonnement des Vefa (vente en l’état futur d’achèvement) inversées, autorisant les bailleurs sociaux à vendre en accession libre à la propriété non plus 30 mais 50 % de leurs programmes ; enfin l’augmentation, de 20 à 50 %, de la part des logement préattribués par les maires lors de la mise à l’habitation des logements, afin d’améliorer l’acceptabilité locale de ces programmes.
L’Uriopss, représentant les associations engagées dans le secteur de l’hébergement et de l’action sociale, a voté contre un SRHH jugé insuffisamment ambitieux. « La dernière étude de l’Insee révèle une augmentation significative de la pauvreté en Ile-de-France, portant le taux à 15,5 %, au-dessus de la moyenne nationale. Cette réalité se traduit par une hausse du nombre de personnes sans abri, avec environ 3 500 personnes à Paris, dont 900 enfants », souligne l’Uriopss.
