Logement social : le département des Yvelines soutient les communes carencées

Réunis le 1er octobre 2021 en assemblée départementale, les élus yvelinois ont notamment adopté six conventions de financement pour permettre la réalisation de 56 logements locatifs sociaux dans six communes du département et engagé 45 millions d’euros pour des opérations de rénovation urbaine à Elancourt et La Verrière.

Lors de sa séance du vendredi 1er octobre 2021, le conseil départemental des Yvelines a notamment adopté six conventions de financement « Prévention carence » pour permettre la réalisation de 56 logements locatifs sociaux. Outil du Plan prévention carence adopté par le Département en 2018 afin d’aider les communes à atteindre le quota minimal de logements sociaux prévu par la loi SRU, le dispositif Prévention carence prévoit deux types de subventions : la subvention forfaitaire (de 2 000 à 11 000 euros par logement selon le type d’opération), éligible à la plupart des opérations, et la subvention d’équilibre, « calculée et octroyée au cas par cas pour les opérations les plus complexes et ayant un effet levier important sur le décarencement de la commune », précise la collectivité locale.

Les élus des Yvelines se sont réunis en assemblée départementale le 1er octobre 2021. © CD78/M.-C. Rigato

Les six conventions adoptées le 1er octobre portent sur un montant total de subventions d’un peu plus d’un million d’euros. Les 56 logements locatifs sociaux qu’elles vont permettre de réaliser se répartissent comme suit : quatre logements à Houilles (100 000 euros), 12 au Vésinet (370 000 euros), quatre à La Celle-Saint-Cloud (28 000 euros), 21 à Noisy-le-Roi (82 000 euros), cinq à Versailles (24 000 euros) et 10 à Buc (100 000 euros).

Le Département a adopté six conventions de financement « Prévention carence » pour permettre la réalisation de 56 logements locatifs sociaux. © CD78

45 millions d’euros engagés pour la rénovation urbaine

Dans le cadre des conventions Prior’Yvelines, près de 45 millions d’euros ont été engagés par ailleurs pour la rénovation urbaine d’Élancourt (22,9 millions d’euros de subventions) et de La Verrière (22 millions). « Le département des Yvelines a décidé de faire de la rénovation urbaine une cause d’intérêt départemental, souligne l’institution dans le compte-rendu de la séance du 1er octobre. Pour ce faire, [il] a défini une géographie d’intervention plus étendue que celle de l’Etat avec 31 quartiers éligibles (environ 150 000 habitants). Son plan d’investissement (solidarités, collèges, mobilités…) est prioritairement mobilisé dans ces quartiers pour un montant total de 155 millions d’euros, complété d’un programme de financement spécifique de 315 millions d’euros au travers du plan d’amorce à la rénovation urbaine (2017-2021) et du programme Prior’Yvelines (2015-2024) dont les bénéficiaires sont les communes, les EPCI et les bailleurs sociaux. Au total, 470 millions d’euros sont engagés en faveur des quartiers. »

Lors de sa séance du 1er octobre, le Département a également approuvé plus de 2,5 millions d’euros de contrats ruraux et de proximité pour soutenir le financement d’équipements et espaces publics et programmé 11 opérations de restauration du patrimoine yvelinois (267 850 euros).

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