Le sénateur communiste de Paris a déposé le 12 février une proposition de loi afin d’imposer « une trêve olympique » aux expulsions locatives considérées comme abusives dans la perspectives des JOP 2024. L’idée est de déroger exceptionnellement à la règle en prolongeant jusqu’au 1er novembre 2024 la trêve hivernale intervenant normalement le 31 mars.
On connaît l’agacement, voire l’aversion, de la ville de Paris vis-à-vis des locations touristiques de type Airbnb réduisant le parc de logements à louer à l’année de la Capitale. A l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, la recrudescence de procédures d’expulsions de la part de propriétaires souhaitant profiter de l’arrivée massive de touristes l’été prochain est souvent dénoncée. L’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) estimerait à plus de 20 % en un an la hausse du nombre de congés pour reprise.
Ian Brossat, sénateur communiste de Paris. © Jgp
Pour tenter de freiner la démarche visant à récupérer des appartements pour les louer au prix fort, Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé le 12 février 2024 une proposition de loi afin d’imposer « une trêve olympique » des expulsions locatives durant la période des JOP, révèle Maires info. Le conseiller de Paris souhaite prolonger la trêve hivernale, qui cesse normalement au 31 mars, jusqu’au 1er novembre, pour « les occupants de bonne foi ». Durant cette période, il serait ainsi interdit de recourir « à la force publique dans une procédure d’expulsion locative lorsque la ou les personnes visées ne disposent pas d’une solution de relogement adaptée à leurs besoins et moyens », précise le texte qui inclut dans ce moratoire des expulsions « les étudiants locataires, occupants de bonne foi, des résidences qui relèvent du Code de la justice administrative lorsque les intéressés cessent de satisfaire aux conditions en raison desquelles le logement a été mis à leur disposition ».
Sollicitation accrue des dispositifs d’hébergement pendant les JOP
Cette proposition de loi revêt, selon l’exposé des motifs, « une importance cruciale pour répondre à l’urgence de la crise du sans-abrisme, une réalité alarmante soulignée par les chiffres du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre » qui ferait partie des associations soutenant la démarche des sénateurs d’opposition, selon Ian Brossat. « J’ai bon espoir que tout le monde nous entende sur ce sujet de bon sens : les JOP ne peuvent pas engendrer des expulsions locatives partout », a ajouté l’élu parisien sur BFM Paris. D’autant que « la tenue exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques occasionnera à l’été 2024 une sollicitation accrue des dispositifs d’hébergement alors que cette période se caractérise systématiquement par des capacités d’accueil moins nombreuses », mentionne également l’exposé des motifs.
Si jamais la voie législative ne fonctionne pas, la ville de Paris compte agir par ses propres moyens. Ainsi, Barbara Gomes, élue en charge de la protection des locataires, a prévu des consultations de juristes organisées par l’Adil. « Dès lors qu’un locataire estime que le congé engagé par son propriétaire n’est pas dans les normes, il peut consulter gratuitement un juriste », a expliqué Ian Brossat.
