Grand Paris : le préfet Cadot en dit (un peu) plus

Devant le Forum métropolitain du Grand Paris réuni en bureau mercredi 8 novembre 2017, le préfet de l’Ile-de-France a indiqué que l’Etat travaillait sur deux scénarios : la métropole intégrée, d’une part, la région métropole d’autre part. Laissant moult questions toujours ouvertes.

Si le préfet Michel Cadot a indiqué aux élus du bureau du Forum métropolitain qu’il travaillait sur deux scénarios, la métropole intégrée d’une part et la région métropole d’autre part, il n’en n’a pas dit plus. Le représentant de l’Etat a réaffirmé sa conviction de la nécessité de mettre l’institution au service du projet et non l’inverse. Mais il n’a pas détaillé ses plans.

Le préfet Michel Cadot a indiqué aux élus du bureau du Forum métropolitain qu’il travaillait sur deux scénarios, la métropole intégrée d’une part, et la région métropole d’autre part, mais il n’en n’a pas dit beaucoup plus. © Jgp

Le préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris, a indiqué qu’il remettra sa copie au gouvernement sur la question institutionnelle à la fin du mois. Il a déclaré également qu’il était encore possible que la conférence territoriale Grand Paris se tienne avant les fêtes de fin d’année, mais qu’il était également envisageable qu’elle n’ait lieu qu’en janvier. L’ancien préfet de police a pris du temps, par ailleurs, pour écouter les élus du Forum faire valoir leurs points de vue.

« Va-t-on enfin un jour ici débattre de la question de savoir qui mangera l’autre ? », avait déclaré Brigitte Marsigny, maire de Noisy-le-Grand, au terme du dernier conseil de la métropole du Grand Paris. ©Jgp

Il semble donc, à ce stade, que deux scénarios soient étudiés : celui d’une métropole intégrée, privant dès 2021 les établissements publics territoriaux (EPT) de fiscalité économique, comme le prévoient actuellement les textes, avec des ajustement de périmètres marginaux ; et celui d’une région métropole, qui semble retenir ces temps-ci l’attention générale. « Le problème de ce dernier scénario, c’est qu’il ouvre deux possibilités totalement antagonistes », résumait un élu à l’issue de cette réunion de travail. Soit, en effet, il s’agit d’étendre les contours de l’actuelle métropole au périmètre régional ; soit, au contraire, ce scénario consiste à fondre la métropole au sein de la Région. Et cette question ne se résume pas à celle de savoir « qui mangera l’autre », selon l’expression imagée de la maire de Noisy-le-Grand, Brigitte Marsigny, lors du dernier conseil métropolitain.

Une fusion des EPT dans les départements

Dans le premier schéma, d’une métropole agrandie à la région, on imagine mal une assemblée communautaire de quelque 1 200 maires. Dès lors, cette métropole francilienne pourrait être une confédération de ses intercommunalités. Avec un problème d’équilibre de représentation immédiat, compte tenu d’un nombre de communes nettement plus élevé en grande couronne qu’en petite. Sans évoquer la réticence de nombreux maires à se voir privés de voix directe au sein de la métropole si seuls les élus des EPT ou des EPCI devaient les y représenter.

Patrick Devedjian milite pour une fusion des intercos et des départements. © Jgp

Le scénario d’une région métropole, la région absorbant la métropole, ne va pas non plus sans poser de problèmes. Quelle place y occuperaient les maires ? Si Valérie Pécresse les verrait bien dans une seconde chambre, consultative, les premiers magistrats franciliens sont nombreux à souhaiter avoir un poids exécutif réel. Ils militent, également, dans ce schéma, pour une région à deux chambres, avec un collège des maires ne se limitant pas à émettre des avis cette fois, mais exerçant un véritable rôle délibératif.

Enfin, afin d’éviter le triste sort qu’on leur prédit, les présidents de département, Patrick Devedjian en tête, ajoutent une variante à ces schémas, prévoyant la fusion des actuels EPT et EPCI et des départements.

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