Pour aider les collectivités locales et les hôpitaux à supporter la hausse des échéances et des intérêts des prêts toxiques indexés sur la parité euro/franc suisse depuis l’envolée de ce dernier mi-janvier, l’Etat vient d’accepter d’augmenter les fonds de soutien mis en place en 2014.
Pour les collectivités, le fonds passe de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards sur 15 ans. Ce doublement sera financé à parts égales par l’Etat et les banques, via une majoration du taux de la taxe sur les risques systémiques. Cet abondement sera destiné en priorité aux 250 collectivités locales détenant des emprunts en franc suisse, dont plusieurs dizaines se situent en Ile-de-France. Une « bonne nouvelle » pour les maires franciliens qui restent toutefois dubitatifs sur la façon dont vont être attribuées ces aides. « Nous attendons des retombées concrètes et pas seulement des effets d’annonce », déclare Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon (Hauts-de-Seine) dont le taux d’intérêt d’un prêt de 9,3 millions a quasiment doublé en un mois pour dépasser 20 %.
©Ken Teegardin
Francine Occis, maire de Beauchamp (Val d’Oise), fonde beaucoup d’espoir sur l’abondement de ce fonds qu’elle a sollicité dès décembre dernier. « Cela devrait nous permettre d’obtenir la subvention maximum, soit 45 % du montant de la soulte, estimée à 15 millions d’euros pour un capital restant dû de 5,5 millions, soit quasiment autant que notre budget annuel (16 millions d’euros) », espère l’élue qui redoute de ne pas pouvoir boucler son budget 2015. Cette éventualité imposerait une nouvelle hausse des taux d’imposition locaux. Une alternative difficilement envisageable par Francine Occis après l’augmentation de 21 % en 2014.
Les hôpitaux de leur côté disposeront d’une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros sur dix ans qui s’ajoute à celle déjà prévue de 100 millions sur trois ans. Cette rallonge financée par une taxe additionnelle sur les banques sera fléchée sur les petits établissements, les plus fragilisés. En Ile-de-France, cinq hôpitaux de petites tailles, c’est-à-dire dont le budget ne dépasse pas 100 millions d’euros de recettes annuelles, seraient directement concernés et « très touchés ». L’augmentation du fonds est d’autant plus « une avancée » pour Eric-Alban Giroux, directeur de la stratégie et des affaires financières du centre hospitalier d’Argenteuil, que « le système bancaire est enfin sanctionné ».
