A l’exception des trois intercommunalités dont la gouvernance est suspendue à la décision du Conseil d’Etat, les nouveaux ensembles de grande couronne ont procédé à l’élection de leurs présidents… sans grands changements.

Depuis le 7 janvier, les élections se succèdent au fil des semaines. Nous avions précédemment indiqué que :

• Michel Bournat (LR, ex président de la communauté d’agglomération (CA) de Paris-Saclay) a pris la tête de la Communauté Paris-Saclay,
• Olivier Leonhardt (PS, ex président de la CA du Val d’Orge) celle de Coeur d’Essonne agglomération,
• Yannick Boëdec (LR, ex président de la CA Le Parisis) celle de Val Parisis,
• François de Mazières (LR) reste, lui, président de Versailles Grand Parc dont le périmètre s’est élargi à Vélizy-Villacoublay depuis le début de l’année.

Depuis, les conseils communautaires ont désigné, le 13 janvier, Luc Strehaiano (LR, ex président de la CA de la Vallée de Montmorency) pour présider Plaine Vallée (Val d’Oise), Pierre Fond (LR, ex président de la CA Boucle de la Seine), le 18 janvier, pour Saint-Germain Boucles de Seine (Yvelines) et Paul Miguel (PS, ex président de la CA Marne-la-Vallée), le 20 janvier, pour la CA Paris-Vallée de la Marne (Seine-et-Marne). Enfin, à Grand Paris Seine & Oise (Yvelines), le duel entre Philippe Tautou (LR, ex président de la CA des 2 Rives de Seine) et Paul Martinez (UDI, ex président de la CA Mantes en Yvelines) a tourné en faveur du premier (64 voix contre 50) le 21 janvier.

Attente du Conseil d’Etat

Trois secteurs restent en attente de la décision du Conseil d’Etat de renvoyer ou non au Conseil constitutionnel l’arrêté préfectoral relatif à leur gouvernance : Grand Paris sud, Roissy Pays de France et Val d’Yerres Val de Seine. Si François Durovray, le président du conseil départemental de l’Essonne, espérait une décision rapide de la plus haute juridiction administrative, il semblerait que celle-ci pourrait, en fait, prendre plusieurs semaines. Et bien plus si le Conseil d’Etat décide de transférer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, qui aura trois mois pour se prononcer.

Pour ces trois intercommunalités, de nouvelles têtes ne sont pas non plus à attendre puisque Nicolas Dupont-Aignan (DLR) devrait se présenter, sans rival, à Val d’Yerres Val de Seine, Francis Chouat (PS, ex président d’Evry Centre Essonne) à Grand Paris sud et un des présidents des communautés regroupées dans Roissy Pays de France devrait également être candidat.

Courrier du préfet

Dans cette période transitoire, le tribunal administratif de Paris, à l’origine de la saisine du Conseil d’Etat, demandait aux préfets de département de tirer les conséquences de cette décision en « différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d’agglomération afin que les [intercommunalités] existantes continuent de fonctionner à titre temporaire ». Dans un courrier daté du 6 janvier concernant Roissy Pays de France, le préfet de région Jean-François Carenco s’appuie sur l’article L. 5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales pour indiquer que le nouvel ensemble peut siéger avec l’ensemble des conseillers communautaires des communautés regroupées.

« Le préfet de région par une lettre en date du 6 janvier a contourné, au mépris de tout bon sens et du respect de la justice, cette décision en aggravant davantage les blocages et problèmes existants », réagit la communauté de communes Plaines et Monts de France, concernée par cette fusion. Un courrier qui ne va donc semble-t-il pas simplifier la situation.

Les noms des intercos et de leurs présidents
s’affichent au passage de la souris (carte IAU) :