Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue jeudi 29 octobre 2020 en fin d’après-midi, Bruno Le Maire a détaillé les mesures d’urgence économique qui vont accompagner le reconfinement.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a tout d’abord détaillé les modalités de réactivation du fonds de solidarité. « Il sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement », a-t-il confirmé. Ce fonds est destiné aux plus petites entreprises, aux indépendants, artisans, commerçants, associations. Les restaurateurs, patrons de cafés et de bars, les coiffeurs, les magasins de vêtements, les libraires sont également concernés. « Je pense aussi à tous ceux qui font une grande partie de leur chiffre d’affaires en novembre et en décembre pour Noël : les commerces de jeux et de jouets, les parfumeries, les horlogeries et bijouteries, les magasins informatiques et d’électroménagers », a-t-il indiqué.
Bruno Le Maire. © Jgp
Bruno Le Maire a rappelé que, lors du confinement de mars dernier, l’Etat avait mis en place une indemnisation de 1 500 euros pour les TPE de moins de dix salariés fermées administrativement. Ce dispositif sera « massivement renforcé », avec trois cas de figures (voir ci-dessous) et des aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros mensuels.
Calendrier des aides
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent. Au total, 1,6 million entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement : 600 000 de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros et un million de celle allant jusqu’à 1 500 euros.
Les entreprises franciliennes, qui sont donc implantées dans des départements qui ont connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent, a également indiqué le ministre.
Un coût de 15 milliards d’euros par mois
Au total, ce fonds de solidarité renforcé et réactivé pour tous représente un coût de 6 milliards d’euros, pour un mois de confinement. « Nous mettons sur la table pour le mois de novembre l’équivalent de ce que nous avons dépensé depuis le mois de mars, a fait valoir le ministre. L’ensemble des mesures annoncées ce jour représente un coût que nous évaluons à 15 milliards d’euros par mois de confinement », a-t-il ajouté. Soit environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle, plus d’un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales et, enfin, un milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.
Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, le gouvernement inscrira dans le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.
Comportement volontariste
Dans le BTP, les protocoles préparés en mars doivent être appliqués, a également rappelé Bruno Le Maire. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers. « Les mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire. Pour tous les secteurs industriels, il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre. L’activité économique de la France doit tenir au maximum dans les semaines qui viennent. Nous devons tous adopter un comportement volontariste et responsable », a ajouté le ministre.
« Au printemps, l’exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de dix salariés fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité », a rappelé Bruno Le Maire. Le gouvernement va renforcer et élargir massivement ce dispositif afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise :
– Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
– Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
– Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. « Ils n’auront aucune démarche à faire, a souligné le ministre. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales », a-t-il ajouté. Pour les entreprises qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement et sont en discussion avec les Urssaf pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans, mais auraient de grandes difficultés, des remises pourront être demandées au cas par cas.
Les prêts garantis par l’Etat vont être adaptés à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs.
Ainsi, les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. « Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE, a indiqué Bruno Le Maire. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté ». Enfin, l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de dix salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.
Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui, sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
« La vente à emporter, les livraisons à domicile, qui restent autorisées pendant la période de confinement, doivent se développer et se généraliser, a souligné le ministre. Privilégiez la vente à emporter dans les magasins français, soutenez vos restaurateurs en achetant votre déjeuner ou votre diner en allant le récupérer ou en vous le faisant livrer chez eux, achetez grâce au click and collect des livres chez votre libraire, des vêtements dans vos magasins préférés ». Le gouvernement soutiendra toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présente aucun risque de diffusion du virus.
Les trois cas de figures du fonds de solidarité
1er cas de figure – Les entreprises et commerces fermés administrativement :
« Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception », a déclaré Bruno Le Maire.
2e cas de figure – Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais sont durablement touchées par la crise : si elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, elles bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. « Je pense notamment aux hôtels, qui peuvent rester ouverts mais qui sont très affectés par la situation, a indiqué le ministre. Je pense aussi aux agences de communication ou aux graphistes, dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel, en grande difficulté ».
3e cas de figure – Les autres entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, qui restent ouvertes mais sont impactées par le confinement et subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, pourront bénéficier d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
