Territoires

Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.

La Semop, un outil de coopération public/privé au service de l’intérêt général

La loi 2014-744 du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) a créé une petite révolution dans notre paysage juridique : alors que les sociétés d’économie mixte (SEM) existent depuis 1926 et ont été consacrées pour les collectivités locales par une loi du 7 juillet 1983, c’est la première fois que le législateur donne la possibilité à ces dernières et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) de mettre en place des SEM susceptibles de comporter un actionnaire privé majoritaire. Par Jean-Marc Peyrical, avocat associé et maître de conférences à l’université Paris-Saclay.

 

Des élus inquiets mais combatifs au 99° Congrès des maires de France

Le débat d’orientation générale a donné le ton de ce 99e Congrès des maires de France, le 31 mai 2016 à la porte de Versailles. L’inquiétude est palpable quant à l’avenir de la commune mais les élus se montrent combatifs. Baisse des dotations et aménagement du territoire sont leurs principaux chevaux de bataille. Les annonces de François Hollande, attendu jeudi, sont au centre des attentions.

 

Les enjeux financiers de la future gouvernance de La Défense restent posés

La fusion de l’Epadesa et de Defacto vise un double objectif : unifier la gouvernance de La Défense, rendue complexe par la présence de ces deux établissements, et la décentraliser en remettant les clés du quartier d’affaires aux collectivités. Reste à déterminer la participation financière de chaque collectivité au sein du futur établissement et d’éclaircir le rôle de l’Etat.

 

Avec le « Prêt croissance », la Région et BPIfrance signent un nouvel outil pour les TPE et PME

Valérie Pécresse et Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement, ont présenté, le 31 mai 2016, un nouveau prêt en faveur des TPE et PME franciliennes. Convaincus que c’est dans ces petites structures que se crée l’emploi, les deux partenaires pensent avoir crée l’outil pour convaincre les banques les plus frileuses. Le fonds sera doté de six millions d'euros.

 

La Défense : Patrick Jarry se réjouit que « Nanterre retrouve sa liberté »

L’officialisation de la décision du gouvernement de fusionner les deux établissements publics intervenant sur le quartier d’affaires signifie, pour le maire de Nanterre (FDG), la « fin de la tutelle de l’Etat sur La Défense ». Si les collectivités locales sont désormais seules maitre à bord, elles doivent s’entendre sur la stratégie de développement.

Tractations autour du patrimoine de l’Opievoy

Les présidents des conseils départementaux des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise craignent qu'une partie du patrimoine de l'office HLM, située dans d'autres départements, soit "bradée" à l'occasion de son démantèlement. Une réunion de travail est prévue le 31 mai 2016 avec le préfet de région.

 

L’Essonne prépare son livre blanc du développement économique

Alors que, selon les termes de la loi NOTRe, la compétence développement économique va lui échapper, le Département défend son rôle d'ensemblier et se prépare à contractualiser avec la Région dans ce domaine. Essonne développement a initié une démarche rassemblant largement les acteurs du territoire dans la rédaction d'un "livre blanc" qui sera remis en septembre 2016 à la présidente du conseil régional.

 
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