Consacrés dès 2004 au niveau européen, les accords-cadres sont désormais redéfinis à l’occasion de l’adoption des nouvelles dispositions applicables aux marchés publics à compter du 1er avril 2016.
Consacrés dès 2004 au niveau européen, les accords-cadres sont désormais redéfinis à l’occasion de l’adoption des nouvelles dispositions applicables aux marchés publics à compter du 1er avril 2016.
