Le projet de loi sur Paris et l’aménagement métropolitain au Sénat

Le 3 août 2016, jour de sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été déposé au Sénat. Il contient, notamment, divers outils visant à accélérer les opérations d'aménagement.

 

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