Après avoir vu les nouveaux textes et seuils applicables, ainsi que les changements terminologiques, il convient de se pencher sur les subtilités des nouvelles règles devant être respectées depuis le 1er avril 2016.
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Une plateforme pour promouvoir la neutralité carbone du secteur tertiaire
Le secteur tertiaire représente 38 % de la consommation d'énergie et 30 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire parisien. Un « hub tertiaire » a été créé, doté d'une plateforme web dédiée et d'une conférence, organisée le 22 juin 2016 par l'Observatoire de l'immobilier durable (OID), l'Agence parisienne du Climat et la ville de Paris. Un plan d'actions partenarial, le "Carnet tertiaire", est en cours d'élaboration.
EuropaCity : le débat se déplace sur le front de l’emploi
La commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 20 juin 2016, de prolonger le débat public autour du projet Europacity jusqu'au 13 juillet. La publication d’un « dire d’expert », soit une étude commandée par la CNDP, nécessite en effet un temps supplémentaire d’examen et de débat. L’étude porte sur l’impact économique et de création d’emploi du projet colossal à 3 milliards d’euros qui pourrait se dresser dans le Triangle de Gonesse (Val d'Oise).
Le projet de réforme de la péréquation pénaliserait l’Ile-de-France
Le Comité des finances locales travaille au réajustement des critères de contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic) qui consisterait à prendre davantage en compte le poids des revenus de la population. Ce nouveau mode de calcul accroîtrait la part assumée par les territoires de la métropole du Grand Paris.
Prolongement de la ligne 11 : la RATP attribue deux nouveaux marchés
La RATP a signé, le 24 juin 2016, deux importants contrats concernant le prolongement de la ligne 11 en Seine-Saint-Denis. D'une valeur de 267 et 72 millions d'euros, les marchés portent au total sur près de 4 km de tunnel et quatre nouvelles stations.
Cities for air, premier colloque international pour la jeune métropole
Le président (LR) de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier et sa vice-présidente (PS) en charge des relations internationales, Anne Hidalgo, ont affiché un front uni le 27 juin 2016 lors du premier colloque international organisé sous l'égide de la métropole, sur un sujet – la qualité de l'air – qui avait suscité des tensions entre élus métropolitains quelques jours plus tôt.
Les Provinces françaises de Nanterre sauvées grâce à des maisons sur le toit
La colossale réhabilitation de cette cité des années 1950 a pu être maintenue grâce à la mise en œuvre d’un modèle économique original consistant à accroitre l’offre de logements sociaux en créant deux étages supplémentaires sur lesquels sont posés 64 duplex. L’opération totale s’élève à 26,7 millions d’euros dont plus de la moitié pour les nouvelles constructions.
Patrick Ollier entame à Est Ensemble un tour des territoires du Grand Paris
Le président de la métropole du Grand Paris a consacré son après-midi du 24 juin à une visite des multiples chantiers d’Est Ensemble. En compagnie de Gérard Cosme, et de plusieurs des maires du T8, Patrick Ollier a notamment découvert le gigantesque projet d’aménagement de la plaine de l’Ourcq, qui rassemble six ZAC sur quelque 200 ha.
Le contrat constructeur signé pour le futur Grand stade de rugby
Le 24 juin 2016, la Fédération française de rugby (FFR) a présenté au Premier ministre en visite sur le site du futur Grand Stade les dernières avancées du projet : la signature du contrat constructeur avec le groupement Ibelys (Icade, Besix et Engie) et celle d'un accord avec la Caisse des dépôts. Le lancement effectif du projet reste soumis au bouclage de son financement et à une assemblée générale de la fédération, au plus tôt fin 2017.
Aréopage de ministres pour le CIN « Porte Sud du Grand Paris »
Pas moins de six membres du gouvernement avaient fait le déplacement le 24 juin 2016 sur l'ancien hippodrome de Ris-Orangis-Bondoufle (Essonne) pour la signature du premier contrat d'intérêt national (CIN) récapitulant les engagements communs de l'Etat et des collectivités sur cinq ans autour de quatre priorités : transport, développement économique, logement et cadre de vie.
Bien évaluer les charges transférées : enjeu majeur du Grand Paris
La Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées) sera une clé de voûte des nouveaux territoires de la métropole. Comment fonctionne-t-elle, quels sont les enjeux financiers et juridiques, les bonnes pratiques à étudier ? Tel était l’objet de la formation dispensée le 21 juin par Le journal du Grand Paris.
Grand Paris : premier clash à propos de la fermeture des voies sur berges
Caractérisée par le consensus et la gouvernance plurielle, la métropole du Grand Paris a connu vendredi 24 juin 2016 sa première passe d’armes entre la gauche et la droite. Le ton est monté assez haut entre les deux camps après le dépôt, par Gilles Carrez, d’un vœu demandant des études complémentaires préalables à la fermeture des voies sur berges rive droite.
Risques industriels en Ile-de-France : une réalité toujours présente
Malgré la bien réelle désindustrialisation, l'Ile de France restait - avant la fusion des régions - la première région industrielle française en termes d'emplois. Une richesse qui s'accompagne, aussi, de risques.
Ardoines : les élus sonnent l’alerte face à un risque de désengagement de l’Etat
A l’heure où des nouveaux contrats d’intérêt national (CIN) vont être signés, les élus des Ardoines craignent de voir leur opération d’intérêt national, créée il y a 7 ans, passée à la trappe par un Etat qui l’aurait déjà placée en bas de la liste de ses priorités.
Le premier contrat d’intérêt national signé en Essonne et Seine-et-Marne
C'est dans l'agglomération dont il est conseiller communautaire, Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, que le Premier ministre, Manuel Valls, doit signer le 24 juin 2016 le premier contrat d'intérêt national entre l'Etat et des collectivités.
Logement : un souffle de reprise confirmé
Thierry Lajoie, Manuel Flam et Daniel Breuiller ont débattu des enjeux du Grand Paris du logement, mercredi 22 juin 2016, à l’invitation de la Gazette des communes.
Cité de la gastronomie : le conseil scientifique débute ses travaux
Valorisation des terroirs et des cultures de l’alimentaire, identification des pratiques et des expressions culturelles du repas, impact de l’évolution des modes de vie dans notre alimentation... autant de questions que le conseil scientifique, pédagogique et culturel du syndicat d'étude de la Cité de la gastronomie de Rungis va se poser dans les mois à venir.
Revue de projets parisiens pour SNCF Immobilier
En présentant les sites d’Ordener, de Chapelle international (18e arr.) et de Saussure Cardinet (17e arr.), Benoît Quignon entend montrer les savoir-faire de développement urbain de SNCF immobilier, qu’il dirige. Avec une volonté d’accélération.
Nombreux changements de terminologie
L’ordonnance de juillet 2015 et ses textes d’application, entrés en vigueur le 1er avril 2016 afin d’encadrer tous les marchés publics, entreprennent un renouvellement important des termes utilisés couramment, avec des incidences juridiques majeures.
Inauguration du secteur est de l’écoquartier Clichy-Batignolles
Anne Hidalgo, maire de Paris, a inauguré mardi 21 juin 2016 les deux derniers programmes de logements du secteur est de l’opération Clichy Batignolles (17e arr.), terrain d’application privilégié des ambitions de la ville de Paris en faveur d’un urbanisme durable.
