Dans un geste inédit, l’ensemble des membres de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France a présenté sa démission, actée pour partie dès cet été. En cause, selon plusieurs témoignages, une perte d’indépendance dans le fonctionnement de l’instance ainsi qu’un conflit larvé qui s’est cristallisé autour d’un contentieux lié à des critiques de la MRAE sur les ressources humaines et la qualité des travaux du service d’appui censé être le bras armé de la mission au sein de la Drieat.

Le fait est assez rare pour être signalé. Les neuf membres de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France (*), instance indépendante chargée d’émettre des avis sur les impacts environnementaux des plans, programmes et projets franciliens, viennent de collectivement présenter leur démission. Deux sont effectives dès juillet, les autres prendront effet à la mi-septembre afin d’assurer un service minimal pendant l’été.

Le nouveau siège de la Drieat, rue Miollis, à Paris.© Sergio Grazia pour AIA Life Designers & Phileas, architectes

En cause notamment, la dégradation continue des relations entre la MRAE et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (Drieat), consécutive à un différend intervenu en octobre 2024. Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que la Drieat dispose d’un service d’appui à la MRAE, dont les agents préparent les avis. A l’automne dernier, selon nos informations, des membres de la MRAE formulent certaines critiques sur la gestion des ressources humaines de ce service d’appui, et mettent en cause la qualité jugée inégale du travail effectué. Des critiques fort mal prises par la direction de la Drieat qui, selon les démissionnaires, ont conduit celle-ci à interdire tout contact entre la MRAE et les agents de sa mission d’appui.

Une utile coordination interrompue

Or, face à l’afflux du nombre de dossiers traités, ce dialogue entre la MRAE et son service d’appui au sein de la Drieat permettait de se répartir les dossiers et de les prioriser en cas de pic d’activité. « Jusqu’alors, il y avait un dialogue constant entre les membres et les agents du service d’appui, permettant de répartir les dossiers selon leur complexité. Cette coordination s’est brutalement interrompue », résume un des fonctionnaires concernés. « En nous interdisant tout contact direct avec le service d’appui, on nous a privés de notre capacité à piloter l’instruction des dossiers qui est, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2019, une condition sine qua non de l’indépendance des MRAE », poursuit-on.

Résultat, « près d’un avis sur deux est désormais rendu “sans observation”, faute d’une instruction suffisante », déplore un autre membre de la MRAE. Plusieurs demandes de conciliation ont été faites, sans succès : « Nous avons proposé une médiation, un arbitrage, même l’intervention d’un coach. Toutes nos propositions ont été rejetées ». Le déclenchement d’une enquête administrative en cours sur le fonctionnement de la MRAE aurait également pesé sur cette décision de démission collective.

Des avis jugés trop sévères

Du côté de la Drieat, qui n’a pu être jointe à cette heure par la rédaction, il semble que l’on conteste l’ensemble des griefs avancés par les démissionnaires, estimant que tout proviendrait d’une exigence et d’un interventionnisme excessifs de leur part.

Certains estiment que la MRAE fait en réalité aussi les frais d’avis jugés trop sévères, ou trop exigeants, notamment sur les questions liées à la santé. Un contentieux larvé entre la MRAE et les services de l’Etat déconcentré existe depuis plusieurs mois. Pour certains observateurs, ce conflit s’inscrirait dans un climat de volonté de reprise en main par l’Etat des autorités indépendantes appelées à s’exprimer sur les questions environnementales. Cet incident intervient en outre dans un contexte de remise en cause désormais régulière des impératifs de la transition écologique et énergétique, notamment au Parlement (atténuation du ZAN, suppression des ZFE, moratoire sur les ENR&R, etc.).

La vacance des neuf sièges risque de rendre la MRAE inopérante dès septembre, sauf à ce que de nouveaux membres soient rapidement désignés. Les membres permanents doivent être nommés sur proposition du chef de service de l’Igedd, les membres associés sur proposition du président de la MRAE (poste actuellement vacant), avec validation par la ministre chargée de la transition écologique. La MRAE avait publié au cours des derniers mois des avis remarqués, sur Green Dock, mégasite logistique en bord de Seine à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ou sur le plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris par exemple.

(*) La MRAE d’Ile-de-France se compose de cinq membres permanents issus de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), et de quatre membres associés, experts extérieurs reconnus, qui ont tous signifié leur départ.