Les sénateurs ont examiné lundi 18 décembre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM). Le rapporteur de la CMP pour le Sénat Philippe Tabarot (LR) a souligné l’inconnu du financement de ces réseaux, notamment en exploitation, évoquant « l’exemple quelque peu préoccupant du Grand Paris express ». La Société du Grand Paris qui devient la Société des grands projets pourra apporter sa compétence « si les collectivités le souhaitent », a rappelé Clément Beaune.
« Il reste beaucoup à faire pour voir sortir de terre dix services express régionaux d’ici dix ans. Nous devons rester lucides, ce texte ne résout pas la problématique du financement des services express régionaux métropolitains à la fois en investissement mais aussi et surtout en fonctionnement. Gardons en tête l’exemple quelque peu préoccupant du Grand Paris express », a déclaré Philippe Tabarot lundi 18 décembre, lors de l’examen par le Sénat du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm).
« Les 767 millions d’euros prévus par l’Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-Région devraient permettre tout au plus de financer quelques études », a poursuivi le sénateur LR des Alpes-Maritimes. Ce dernier a exprimé ses attentes dans la conférence nationale de financement des Serm qui doit se tenir d’ici le 30 juin 2024.
Clément Beaune, le 18 décembre au Sénat. © Sénat
« Il existe également un problème de financement de l’opérateur SGP puisque nous avons eu vent que le plafond d’emplois qui s’applique à la SGP en tant qu’opérateur de l’Etat ne serait pas ou peu relevé, a indiqué Franck Dhersin (App. UC). Dans l’intervalle de temps entre aujourd’hui et les livraisons des lignes du Grand Paris express, les études préparatoires des Serm mobiliseront nécessairement la SGP alors même que la livraison des ouvrages du Grand Paris nécessitera la plus grande attention, a poursuivi le parlementaire. L’Etat ne peut pas donner son aval au Parlement pour modifier les attributions de la SGP sans donner à cette dernière les moyens d’y faire face. Cela n’aurait aucun sens », a martelé le sénateur du Nord.
Un coût global estimé à 13 milliards d’euros
Pour mémoire, le président de la SNCF Jean-Pierre Farandou a chiffré en juillet 2022 à 13 milliards d’euros le coût de ces services express régionaux métropolitains. La Première ministre a annoncé pour sa part l’engagement de l’Etat d’augmenter de 50 % les crédits dédiés aux réseaux ferrés d’ici à 2027. Les collectivités territoriales pourront mobiliser des recettes spécifiques pour financer ces réseaux.
Clément Beaune s’est félicité lors de cette séance d’un « grand texte écologique », permettant aux Français d’avoir un choix de transport alternatif à la voiture. « C’est un texte de liberté, de confiance pour les collectivités parce qu’il ne plaque pas un modèle unique issu de l’expérience du Grand Paris express, a déclaré le ministre des Transports. Il offre des facultés et des possibilités de créer des opportunités pour que l’ensemble des collectivités impliquées puisse présenter un projet de service express régional et métropolitain d’amélioration des réseaux de transports publics à l’Etat notamment pour une labellisation et évidemment un financement ».
Car express et bus à haut niveau de service
« Sans renier les compétences d’autres opérateurs, je pense bien sûr à SNCF Réseau, cette Société du Grand Paris qui devient utilement une Société des grands projets pourra, si les collectivités le souhaitent, à la demande des collectivités, apporter sa compétence, son expertise, se voir affectée même des ressources à travers des sociétés de projet pour piloter, mettre en œuvre, financer le cas échéant ces projets de réseaux et de services express régionaux métropolitains », a poursuivi le représentant de l’Etat.
Le ministre s’est félicité que les Serm puissent intégrer des réseaux de cars express ou de bus à haut niveau de service. « Nous avons repris le meilleur de ce qui a été fait je crois pour le Grand Paris express : une société de projet, des financements dédiés, qui pourront être utilisés aussi par les collectivités qui le souhaitent, a indiqué Clément Beaune. Nous avons aussi tiré les conséquences de ce qui a moins bien marché, c’est-à-dire le manque d’anticipation sur le financement de l’exploitation qui nous a amené à négocier parfois au dernier moment ».
Un cahier des charges pour chaque collectivité sera prochainement rendu public pour qu’elles puissent construire et présenter leur projet pour que le financement des études puisse être rapidement engagé notamment avec les crédits mobilisés dans le cadre des contrats de plan état région, a également indiqué le ministre des Transports.
