Richard Ferrand : ministre du Grand Paris ?

Si le ministère de la Cohésion des territoires devra « veiller au développement de la Région capitale », le ministère de l’Intérieur sera associé avec lui « à la préparation des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles ».

Le Grand Paris pour Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires ? Les décrets d’attribution des ministères, publiés au Journal officiel du 25 mai, annoncent plutôt une cogestion avec le ministre de l’Intérieur. En effet, le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires indique que le ministre de la Cohésion des territoires veille au développement de la Région capitale et à son rôle économique et social pour la cohésion du territoire national. Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés (*), la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement. Il est associé à la préparation des orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles.

Le décret d’attribution du ministère de la Cohésion des territoires prévoit également que ce dernier « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires. Il est responsable de l’évaluation de cette politique. Il coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires, de leur attractivité et du développement économique. Il concourt aux politiques d’innovation, de soutien à l’investissement, ainsi qu’aux transitions écologique et numérique des territoires ».

Finances locales

Mais l’article 2 du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur prévoit que ce dernier prépare également les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles, orientations à la préparation desquelles le ministère de la Cohésion des territoires est donc associé. Le ministère de l’Intérieur devra veiller, conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires, à ce que la politique à l’égard des collectivités territoriales contribue à renforcer la cohésion entre les territoires, préparer et mettre en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales, animer le dialogue national avec les collectivités territoriales, proposer toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences et veiller à leur mise en œuvre, précise ce décret.

Le ministère de l’Intérieur est également chargé, conjointement avec le ministre de l’Action et des comptes publics, de la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales. Conjointement avec le même ministre et en liaison avec le ministre de la Cohésion des territoires, il est également chargé de la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales et participe, en liaison avec le ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l’Action et des comptes publics, à la définition des orientations du gouvernement concernant la fonction publique territoriale, indique également le décret.

 

* Aux termes de l’article 1er du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, la Société du Grand Paris a d’abord été placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l’Économie, du ministre chargé des Transports et du ministre chargé de l’Urbanisme. Puis, conformément au décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 et au décret n° 2016-251 du 3 mars 2016, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, ainsi que Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont exerçé, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris.

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