L’ordonnance du du 26 juin 2014 précise la participation de la Société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.
Un décret encadre les contrats de partenariat de la Société du Grand Paris
Le décret du 14 mars 2012 est relatif aux contrats de partenariats de la Société du Grand Paris (SGP) en matière d’infrastructures de transports, d’entretien des lignes et des matériels roulants ainsi que d’acquisition de ces derniers.
Le décret approuvant le shéma de transport du Grand Paris est paru
Le décret du 24 août 2011 porte approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris tel qu’approuvé par la Société du Grand Paris le 26 mai 2011.
Grand Paris : un décret fixe les règles des contrats de développement territorial
Le décret du 24 juin 2011 définit les règles régissant les contrats de développement territorial (CDT) prévus par la loi de 2010 sur le Grand Paris.
