Paris métropole lance 5 groupes de travail

Vision stratégique, articulation territoriale, solidarité financière ou relations avec l’Etat dans le domaine de l’aménagement : les groupes de travail que lance Paris métropole portent sur les (nombreuses) questions que la création de la métropole et de ses territoires posent, ou auxquelles elle ne répond pas tout à fait.

Paris métropole continue. La preuve en cinq groupes de travail lancés lors du comité syndical qui s’est réuni le vendredi 12 février à Plaine Commune.

1°) Vision stratégique du Grand Paris (Patrick Jarry – Nanterre,   Jacques JP Martin – Nogent-sur-Marne, Pierre Mansat – Paris) :

« Une bonne action publique à l’échelle métropolitaine relève de l’agencement entre les projets de chaque instance, qu’il s’agisse des communes, de la métropole, des départements, des EPT, ou des principaux EPCI de Grande couronne », a rappelé Jacques JP Martin, vendredi 12 février 2016, lors de la réunion du comité syndical, qui s’est tenue à Plaine Commune. D’où la nécessité de mettre en place un cadre stratégique partagé. « Nous allons interpeler dans le cadre de ce groupe de travail consacré à la vision stratégique du Grand Paris l’ensemble des collectivités, afin de créer une réflexion à la fois sur les éléments qui les placent en concurrence et sur ceux pour lesquels elles peuvent agir en complémentarité », souligne-t-on dans l’entourage de Patrick Jarry.

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Paris métropole s’est réuni le 12 février 2016 à Plaine Commune pour le lancement de ses cinq groupes de travail ©Jgp

« Au cours des derniers mois, les débats et les travaux au sein du Syndicat mixte se sont focalisés sur la construction métropolitaine, notamment sur les questions de gouvernance, indique Pierre Mansat, ce qui est compréhensible mais qui, au final, s’est exercé au détriment de la réflexion sur le fond, sur le projet, qui est plus que jamais essentiel », fait valoir le responsable de la mission métropolitaine de la ville de Paris.

Une lecture du fait métropolitain

Paris métropole s’est attaché, pour ce faire, les services du cabinet Acadie (*), dirigée par Daniel Béhar, fin connaisseur des « découpes territoriales ». Pour éviter un consensus a minima, issu d’un diagnostic recueilli auprès de chaque instance, puis synthétisé, la démarche envisagée consistera à « poser une lecture du fait métropolitain sur la base de laquelle chacun pourra formuler ses réactions ».  « Il s’agira, dès lors, non pas de mettre en cohérence l’ensemble mais de mettre à jour les convergences possibles », précise le syndicat mixte. « J’ai été favorablement impressionné par ce qui a été fait à Marseille à ce sujet », indique Pierre Mansat.

« Nous prenons acte de naissance de la métropole, même si nous ne sommes pas tous d’accord sur les évolutions que devra lui apporter la loi dès 2017, a déclaré Didier Bariani lors de la présentation de ce groupe de travail. Mais l’identité du très grand Paris doit être prise en compte », a ajouté le vice-président du conseil régional en charge du Grand Paris.

L’identité du très grand Paris doit être prise en compte », a ajouté Didier Bariani, vice-président du conseil régional en charge du Grand Paris.

« Des décisions qui vont surprendre »

Patrick Ollier a estimé, pour sa part que, « s’agissant de la vision, il faut faire travailler la MGP à partir des travaux de Paris métropole. Je n’y vois pas de difficultés particulières,  a ajouté le président de la métropole du Grand Paris. Il a souligné que le bureau métropolitain s’était d’ores et déjà mis en ordre de marche et transmis aux 131 communes membres de la MGP un courrier leur indiquant le montant des attributions de compensation qui leur reviennent.

« Le 18 février, date du prochain conseil métropolitain, des décisions vont être prises, qui risquent de surprendre, montrant que la métropole est à pied d’œuvre. Nous serons plus intelligents ensemble pour travailler à l’intérêt général », a-t-il ajouté.

L’ancien ministre chargé des relations avec le Parlement a également fait valoir que le comité de coordination territorial qu’il comptait mettre en place rapidement viserait à étudier comment les EPCI de Grande couronne pourront profiter des compétences de la métropole et articuler leurs actions avec celles de la MGP.

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« Le 18 février, date du prochain conseil métropolitain, des décisions vont être prises, qui risquent de surprendre », a déclaré Patrick Ollier, président de la MGP ©Jgp

Enfin, Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette a souligné la perte d’intérêt d’un grand nombre d’élus de la grande couronne pour les travaux du syndicat mixte au cours des derniers mois, accaparés par la préparation de la MGP. « Il faut ramener les élus de Grande Couronne au sein du syndicat mixte », a-t-il déclaré.

« Il faut ramener les élus de Grande Couronne au sein du syndicat mixte », a déclaré Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette

2°) Articulation territoriale (Eric Cesari – Courbevoie, Valérie Mayer-Blimont- Santeny, Jean-Marc Nicolle – Kremlin-Bicêtre, Jean-François Vigier – Bures-sur-Yvette, Olivier Klein – Clichy-sous-Bois) :

Ce groupe planchera sur le risque d’effet frontière dont est susceptible de pâtir les collectivités situées au-delà d’un périmètre métropolitain qui constitue le talon d’Achille de l’organisation francilienne. « La construction métropolitaine doit accompagner ces changements, favoriser les rapprochements structurants et considérer le fait métropolitain dans ces différentes échelles », estime le syndicat mixte. Ce groupe fait suite aux travaux du groupe « Périmètre ». « En 2016, la question de l’articulation à trouver entre la métropole du Grand Paris et les grands EPCI de sa périphérie sera un des axes clefs des travaux de Paris métropole », souligne Patrick Jarry. Ce groupe travaillera également sur les contrats de développement territorial (CDT) et leur prise en compte à l’avenir. Ses travaux démarreront par une rencontre sur la place de la grande couronne dans la construction métropolitaine, réunissant notamment les nouveaux présidents des grands EPCI de la périphérie de la métropole du Grand Paris.

En 2016, la question de l’articulation à trouver entre la métropole du Grand Paris et les grands EPCI de sa périphérie sera un des axes clefs des travaux de Paris métropole », souligne Patrick Jarry.

3°) Concertations métropolitaines (Pauline Véron – Paris, Daniel Breuiller – Arcueil, Claude Capillon – Rosny-sous-Bois et William Delannoy – Saint-Ouen) :

« Le processus métropolitain en cours apparaît comme une superbe occasion d’associer véritablement autour des élus, toutes les parties concernées, et de créer une véritable culture métropolitaine de la concertation », estime-t-on dans l’entourage de Patrick Jarry. Ce groupe de travail traitera notamment de la question de savoir comment faire émerger « une parole citoyenne » au niveau métropolitain, des perspectives qu’ouvre, en la matière, la révolution digitale, ainsi que des diverses formes de concertation à mettre en oeuvre au sein des différentes échelles territoriales. « Paris métropole est la seule instance qui a organisé, à deux reprises, des actions d’information et de concertation sur le projet métropolitain », a fait valoir Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, lors du comité syndical du 12 février.

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Outre les 5 groupes lancés le 12 février 2016, Paris métropole va lancer un groupe « post-NOTRe », pour préparer l’avenir institutionnel francilien ©Jgp

4°) Solidarité financière (François Pupponi – Sarcelles,  Philippe Laurent – Sceaux, Eric Césari – Courbevoie, Dominique Adenot – Champigny) :

C’est un des groupes clefs de Paris métropole. Le syndicat mixte a, depuis sa création, joué un rôle pivot sur la question financière et la mise en place de la solidarité entre communes et territoires. Or le sujet est brûlant. La mise en place de la métropole et de ses territoires a profondément bouleversé l’architecture des canaux financiers de la péréquation régionale et, pour résumer, rendu obsolètes en Ile-de-France les dispositions du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), conçu en 2012.

Proposition de loi financière

Paris métropole déposera dans les jours qui viennent, via ses relais parlementaires, une proposition de loi visant notamment à éviter que la création de la MGP et des EPT aboutisse à des écarts trop importants et donc difficilement digérables, entre les montants versés par les communes contributrices en 2015 au titre de la solidarité et les montants exigés d’elles en 2016. En cause, notamment, la « double peine » à laquelle risquent d’être condamnés des territoires qui ne verraient plus, à l’avenir, leur contribution au Fpic déduite du montant déjà versé au titre du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (Fsrif). « Cette double peine ne concernerait pas seulement les communes situées dans le périmètre métropolitain mais l’ensemble des communes franciliennes », a souligné Eric Berdoati, maire de Saint-Cloud, lors du comité syndical du 12 février. « Sur ces questions, je peux vous affirmer une chose, a martelé le président Ollier : le Fpic ne sera pas pris en charge par la métropole ».

5°) Relations entre collectivités territoriales et outils d’aménagement de l’Etat : (Patrick Braouezec – Plaine Commune, Gérard Cosmes – Est Ensemble, Patrick Jarry – Nanterre, Hervé Marseille – Meudon, François Martinache – Neuilly Plaisance)

Ce groupe ne devrait pas s’ennuyer non plus. Lors du comité syndical de Paris métropole, le 12 février, Hervé Marseille a énuméré les questions à traiter, issues des nombreuses évolutions en cours : « Création de Grand Paris aménagement, rapprochement de GPA avec l’EPA Plaine de France et Orly-Seine-Amont, devenir des autre établissements publics d’aménagement que sont l’Epadesa, l’Epamsa ou Epamarne, constitution d’un Etablissement public foncier d’Ile-de-France regroupant l’ensemble des Etablissements publics fonciers d’Ile-de-France, création des opérations d’intérêt national et des contrats du même nom », a énuméré le sénateur-maire de Meudon. Le groupe planchera successivement sur les partenariats à mettre en place entre les collectivités et l’Etat et ses opérateurs, l’implication des opérateurs de l’Etat dans la gouvernance des projets territoriaux,  les outils à mettre en oeuvre et leurs échelles ainsi que l’ingénierie financière nécessaire notamment pour sécuriser le financement des opérations en cours.

Enfin, Paris métropole a annoncé également la création prochaine d’un groupe de travail  « post-NOTRe », qui dressera l’inventaire des insuffisances potentielles de la loi, afin de préparer l’avenir.

  • : Acadie est une coopérative née en 1978 associant des consultants géographes, sociologues, politistes et urbanistes de formation autour d’un domaine de réflexion et d’action : les rapports entre Politiques publiques et Territoires.

 

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