Ouverture dominicale : 4 nouvelles zones en vigueur à Paris

Palais des congrès, Saint-Emilion-Bibliothèque, Olympiades et un périmètre élargi du secteur Champs-Elysées-Montaigne font partie des nouvelles zones de la Capitale qui peuvent désormais déroger à la règle du repos hebdomadaire dominical. Odéon-Saint-Michel devrait suivre.

Trois arrêtés datés du 23 août 2018 élargissent les secteurs parisiens pouvant bénéficier du statut de zone touristique leur permettant de déroger à la règle du code du travail imposant un « repos hebdomadaire dominical ». Ils font suite à l’annonce par le gouvernement, lors du 3e comité interministériel du tourisme du 19 juillet, de la mise en œuvre des « solutions pour préserver l’ouverture dominicale des commerces » dans les zones où elle avait été annulée par le tribunal administratif de Paris début 2018, à savoir, Maillot-Ternes (17e arr.), Saint-Emilion-Bibliothèque (12e arr.) et Olympiades (13e arr.).

Arrêté préfectoral pour Bercy

L’un des arrêtés paru au Journal officiel du 24 août prévoit la création d’une nouvelle zone touristique internationale (ZTI) en remplacement de la ZTI Maillot-Ternes limitée désormais au Palais des congrès dont elle porte le nom. Plus précisément elle couvre le secteur suivant : place de la Porte Maillot entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ; boulevard Pershing (numéros impairs) entre la place de la Porte Maillot et la place du général-Koenig ; place du général-Koenig (numéros impairs) ; boulevard Gouvion-Saint-Cyr (numéros pairs) entre la place du général-Koenig et la place de la Porte Maillot.

Le quartier de Bercy de son côté fait l’objet d’un arrêté préfectoral daté du 23 août actant la création d’une simple zone touristique dénommée Bercy-Saint-Emilion, allant de l’espace commercial de Cour Saint-Emilion jusqu’à la station de métro Bercy, englobant les voies et portions de voies situées à l’intérieur de ce périmètre. Cependant, rien n’est figé puisque cet arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois.

Le Centre Italie 2 dans le quartier Olympiades est passé en zone commerciale pour autoriser l’ouverture dominicale des commerces.

13 zones à Paris ?

Le troisième arrêté, paru comme le premier au Journal officiel du 24 août, modifie celui du 25 septembre 2015 portant création de la ZTI Champs-Élysées Montaigne en élargissant son périmètre. Il comprend désormais l’avenue des Ternes, l’avenue Wagram entre l’avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l’Etoile), la rue du Faubourg-Saint-Honoré entre la rue de la Boétie et la place des Ternes.

Concernant Olympiades, le gouvernement a opté pour la création d’une zone commerciale sur le Centre Italie 2, sachant que les magasins situés dans une telle zone (justifiant d’une demande particulièrement importante) peuvent ouvrir le dimanche à l’instar de ceux situés en zone touristique qu’elle soit internationale ou pas. Enfin, la création d’une ZTI est en projet dans le quartier Odéon-Saint-Michel (6e arr.), ce qui porterait à 13 le nombre de zones dans la Capitale où l’ouverture dominicale serait autorisée.

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