Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 13 février 2018, l’arrêté portant création d’une zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Olympiades » et validé les ZTI « Haussmann » et « Beaugrenelle ».

Une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France « non démontrée », pas plus qu’un flux important d’achats effectués par ces derniers justifiant son classement en ZTI. Telles sont les deux raisons pour lesquelles le tribunal administratif de Paris a annulé, par un jugement du 13 février 2018, l’arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades ».

Le classement en zone touristique internationale du quartier des Olympiades vient d’être annulé. © Jgp

« Ladite zone avait été créée sur le fondement de l’article L. 3 132-24 du code du travail permettant de déroger, dans des zones géographiques déterminées, à la règle législative du repos hebdomadaire dominical fixée par l’article L. 3 132-3 du même code », rappelle le juge administratif. Ce dernier considère donc que « les critères de délimitation des zones touristiques internationales, fixés par l’article R. 3 132-21-1 du code du travail, ne sont pas réunis dans cette zone ».

Le tribunal a toutefois jugé que cette annulation ne prendrait effet que dans un délai de quatre mois et que, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, les effets produits par ledit arrêté antérieurement à son annulation seraient regardés comme définitifs.

Par deux autres jugements du même jour, le tribunal administratif de Paris a validé, en revanche, les zones touristiques internationales dénommées « Beaugrenelle » et « Haussmann ».