La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er avril entreprend une réécriture complète des règles applicables aux avenants. Ces derniers n’ont plus d’existence juridique. Le terme d’avenant n’existe plus dans le droit des marchés publics.
La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er avril entreprend une réécriture complète des règles applicables aux avenants. Ces derniers n’ont plus d’existence juridique. Le terme d’avenant n’existe plus dans le droit des marchés publics.
