Nouvelle lecture en janvier pour le projet de loi statut de Paris

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 21 décembre 2016, une nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain débutera à l'Assemblée en commission des lois le 11 janvier.

Avec seulement sept articles adoptés dans les mêmes termes entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs avait de nombreux compromis à trouver pour aboutir à un texte commun aux deux chambres. Des désaccords profonds étant constatés sur certains sujets – comme la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens ou le transfert de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement -, les élus n’ont pu s’accorder, le 21 décembre, sur une rédaction conjointe.

Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale © Jgp

Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale © Jgp

« Je regrette ces désaccords mais, en constatant ces difficultés, nous pourrons continuer à travailler pour faire en sorte que nos lectures à venir aboutissent », a affirmé à cette occasion Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée.

En effet, outre les points de divergences, députés et sénateurs ont évoqué des sujets, tels que l’autorisation des cercles de jeux à Paris, les pouvoirs de police dans les aéroports franciliens ou l’évolution du régime de la Société du Grand Paris, sur lesquels les discussions vont être prolongées en vue de trouver un accord. Lors de l’unique examen à l’Assemblée, de nombreux ajouts du Sénat ont été supprimés et de nouvelles dispositions introduites relatives notamment à la métropole d’Aix-Marseille.

Le texte, sur lequel la procédure accélérée a été déclarée, va désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée (le 11 janvier 2017 en commission des lois puis les 17 et 18 janvier en séance publique) puis au Sénat. En cas de désaccord persistant – ce qui est assez probable -, une lecture dite « définitive » sera alors organisée au Palais-Bourbon afin d’adopter la version finale. Cet ultime examen sera programmé avant la fin de la session parlementaire prévue pour fin février.

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