Statut de Paris : retour à la version du gouvernement à l’Assemblée

Examiné le 7 décembre 2016 en commission des lois de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le statut de Paris a été modifié afin de revenir sur de nombreuses évolutions adoptées au Sénat, notamment afin de prévoir à nouveau la fusion des quatre premiers arrondissements.

 

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