Les élus des intercommunalités concernées sont très majoritairement opposés au projet du préfet de réunir les 800 000 habitants du plateau de Saclay.
C’est le projet de regroupement le plus ambitieux du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) proposé par le préfet le 5 septembre 2014. Il concerne deux communautés d’agglomérations des Yvelines – Versailles Grand Parc et Saint-Quentin en Yvelines -, deux de l’Essonne – Plateau de Saclay et Europ’Essonne – et quelques communes isolées. L’ensemble réunirait 57 communes et presque 800 000 habitants, bien au-delà du plancher de 200 000 fixé comme objectif par la loi Maptam. La logique de développement économique qui prévaut pour ce projet ne convainc pas les élus.
« L’Etat a poussé le bouchon le plus loin possible, mais les choses ne peuvent pas se faire contre la volonté des collectivités concernés, nous disait récemment Jean-Raymond Hugonet, rapporteur général de la commission régionale de coopération intercommunale (lire son interview). Les élus des Yvelines ne veulent pas d’une solution avec l’Essonne et l’inverse est aussi vrai, notamment car la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a une dette importante. »
Projet de regroupement des intercommunalités et communes isolées du plateau de Saclay.
Un point de vue confirmé par la délibération adoptée le 14 octobre par Versailles Grand Parc qui ne veut être rattaché qu’à la seule commune de Vélizy-Villacoublay. Son exécutif met en avant plusieurs arguments dont la grande hétérogénéité des compétences exercées par les EPCI concernés, la « totale désorganisation des structures » que provoquerait ce rapprochement et les différences d’endettement (0 euro pour Versailles Grand Parc, environ 400 millions pour Saint-Quentin-en-Yvelines) qui auraient un impact sur sa fiscalité. Ce regroupement « induirait également une distance administrative très importante entre les habitants des communes de faible taille et le nouvel ensemble, ce qui ne va pas dans le sens d’une meilleure compréhension de l’efficacité et du rôle de la sphère publique par nos concitoyens », est-il noté dans la délibération.
Les communautés essoniennes du plateau de Saclay et d’Europ’Esonne doivent respectivement voter le 13 novembre et le 2 décembre 2014. Leur enthousiasme ne devrait pas être plus grand pour s’associer à leurs voisines des Yvelines. En revanche, la réunion des deux est envisageable, car même si elles n’exercent pas les mêmes compétences, elles ont noué des liens en matière de développement économique ou d’organisation des transports. Quant à Saint-Quentin-en-Yvelines, le conseil communautaire du 6 novembre devrait acter l’opposition au schéma.
Mais si le rejet de ce dernier est unanime, la possibilité de le modifier est assez complexe. « Le système d’amendement est assez contraignant, il ne sera pas facile d’en proposer qui font consensus, note-t-on du côté d’Europ’Essonne. Pour cette raison, nous nous positionnons pour l’instant sur le projet du préfet et nous ferons des amendements par la suite. » La commission régionale de coopération intercommunale examinera le 11 décembre les avis des EPCI et communes isolées sur le SRCI qui doit être arrêté le 28 février, date qui pourrait être repoussée de deux mois.
