Etat – collectivités : Stéphane Beaudet souligne l’urgence de retisser les liens

La crise met en relief la nécessité de recoudre le lien entre les collectivités locales et l’Etat, a estimé Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), auditionné par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, jeudi 30 avril 2020.

« A la crise sanitaire, on le sait tous maintenant, va succéder une crise sociale, une crise économique qui sera particulièrement violente, et qui sans doute d’ailleurs finira par une crise institutionnelle et politique. » Auditionné par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, jeudi 30 avril, Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), l’a souligné : le Covid-19 constitue pour les élus un véritable défi. Il réinterroge, notamment, le rôle des différentes collectivités, mais aussi l’articulation de leur dialogue avec l’Etat, ses services et ses agences, comme les agences régionales de santé.

La gestion de la crise a rappelé tout à la fois le centralisme de la France – des informations locales de santé remontant à Paris avant d’être communiquées aux élus locaux, comme l’a raconté Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut Rhin – et le fait “que les élus locaux se trouvent depuis le début en première ligne”, ainsi que l’a souligné Stéphane Beaudet.

Stéphane Beaudet, maire d’Evry-Courcouronnes et président de l’Amif, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, © Jgp

Organisation de l’Etat

Tout comme le confinement réinterroge la dépendance industrielle et alimentaire de la région, la pandémie va sans nul doute pousser à une réflexion sur l’organisation des pouvoirs publics. Nombreux ont été les élus, lors de cette audition, à demander à l’Etat de revoir sa copie. “Il faut un seul patron dans une crise, pas deux. Gérer une crise à deux (préfet et ARS), cela crée de la confusion”, a ainsi jugé Jean Rottner, président de la région Grand Est.

Mais qui doit coordonner l’action de l’Etat ? Si de nombreux élus locaux demandent que le préfet de département prenne la main, pour travailler en plus grande proximité avec les réalités de terrain, Stéphane Beaudet, de son côté, a jugé que “les questions de centralisation et de gestion ne se posent pas de la même façon dans les territoires. En Ile-de-France, je ne vois pas qui d’autre que le préfet de région peut essayer de coordonner avec la Région la reprise et les transports publics par exemple ».

En Ile-de-France, estime Stéphane Beaudet, le préfet de région est l’interlocuteur naturel des collectivités locales pour beaucoup de sujets, par exemple la reprise des transports en commun. © Jgp

L’urgence sanitaire a également illustré le paradoxe entre les compétences formelles dont disposent les maires, et les actions qu’ils engagent, a relevé Stéphane Beaudet. Sans compétence sur la santé, les édiles municipaux ont pourtant commandé et distribué des masques de protection. Sans compétence économique, ils doivent néanmoins veiller à la santé de leur tissu local de commerces et de TPE.

Articulation entre collectivités

La pandémie met aussi en relief la nécessité d’une meilleure articulation entre collectivités locales elles-mêmes : ainsi, a souligné l’élu francilien, l’identification des personnes âgées isolées n’était pas suffisante, malgré les progrès réalisés sur ce sujet depuis la canicule de 2003. “Nos services ont dû appeler pour repérer les personnes à risque.” D’où la nécessité, estime le maire d’Evry-Courcouronnes (Essonne), de mieux partager les bases de données avec les départements, dans le respect des exigences de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).

« Les maires sont également des employeurs », a rappelé le président de l’Amif. A ce titre, ils doivent assurer la rémunération de leurs agents, non pris en charge par le dispositif de chômage partiel. “Evidemment, les questions budgétaires vont se poser, et la question du maintien du salaire des personnels inactifs va nécessiter un maintien des recettes pour les communes.”

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, réunie le 30 avril par téléconférence. ©JGP

Une confiance indispensable

Le confinement a soulevé la question de la densité de population dans la région Capitale. “Je partage la réflexion sur la densité outrancière de l’Ile-de-France qu’on contraint à construire 70 000 logements par an”, a estimé le vice-président du conseil régional. Ce qui met la région dans une situation délicate : parce que dense, elle est parmi les plus soumises au Covid. Parce que locomotive économique de la France, elle doit progressivement sortir du confinement. “Il faut réussir un travail de triangulation particulièrement délicat : il ne peut y avoir de reprise du travail sans reprise des transports publics et sans reprise de l’école. […] Mais l’anxiété est forte et on ne peut réussir la sortie de crise sans confiance.”

Plus conjoncturellement, la crise met en exergue la question démocratique posée par l’interruption du processus d’installation des conseils municipaux et territoriaux. « Dans certains cas, des maires sortants non réélus gèrent la crise avec des tensions locales”, constate Stéphane Beaudet. D’où l’espoir qu’une date soit clairement annoncée pour les élections non conclusives lors du premier tour. Et la nécessité, en attendant, de “trouver un dispositif de gestion fonctionnel très vite, y compris dans l’installation des conseils municipaux déjà élus”.

Autant de sujets qui, ont espéré certains sénateurs, viendront nourrir la réflexion sur le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration).

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