Alors que la demande d’attestations fiscales et sociales par les acheteurs dans le cadre d’un marché public devrait disparaître au profit du formulaire « Dume », un nouvel arrêté fixe la liste des impôts concernés avec application au 2 juin 2016.
Alors que la demande d’attestations fiscales et sociales par les acheteurs dans le cadre d’un marché public devrait disparaître au profit du formulaire « Dume », un nouvel arrêté fixe la liste des impôts concernés avec application au 2 juin 2016.
