Le transfert du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des caisses des établissements publics territoriaux à celles de la métropole du Grand Paris est prévu par la loi dès le 1er janvier 2021. Il revêt de multiples enjeux, et pourrait contraindre le législateur à – enfin – décider ce que doit être l’organisation de l’intercommunalité en petite couronne. Décryptage.
Cotisation foncière des entreprises : un transfert à fort enjeu
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