A l’occasion de la réunion du conseil départemental du Val-de-Marne, le 9 décembre 2024, son président Olivier Capitanio a fait le point sur les recettes déclinantes de la collectivité dans un contexte d’incertitude politique.
C’est un moment crucial pour les collectivités locales. Après la censure du gouvernement Barnier et le gel des débats sur le projet de loi de finances 2025, le Val-de-Marne fait face à un « maelström jamais connu auparavant », a déclaré Olivier Capitanio, lors d’un point presse précédent la séance du conseil du 9 décembre 2024. Un « chaos politique », selon ses mots, qui intervient dans un contexte d’effondrement des recettes et d’augmentation des dépenses obligatoires imposées par l’État au département. Sans cadrage, « la préparation du budget s’annonce difficile », estime l’exécutif qui reste suspendu à l’élaboration d’une loi de finances spéciale, avant le 19 décembre, pour reconduire les dépenses de l’année 2024. Un timing serré aux conséquences bien concrètes pour les collectivités. « À l’heure où je vous parle, l’enveloppe du fonds de sauvegarde pour les Ehpad (100 millions d’euros) n’existe plus. Et les départements auront du mal à abonder pour éviter des fermetures », illustre Olivier Capitanio.
Baisse des recettes et ajustements budgétaires
Principale cause des baisses des recettes dans le Val-de-Marne : la diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en conséquence du ralentissement des transactions immobilières. Le produit des DMTO est passé de 258 millions d’euros à environ 215 millions en 2024, contre 386 millions en 2021, à son plus haut niveau. Une « chute historique ». Et les prévisions pour l’année 2025 ne laissent pas présager d’un rebond des transactions immobilières.
« Face à cette situation, nous avons activement négocié dans le contexte de l’élaboration de la loi de finances. Une recette complémentaire avait été actée par le gouvernement avec une hausse des droits de mutation. Mais la motion de censure nous plonge dans le flou », a regretté le président du conseil départemental. Autres fragilisations des ressources de la collectivité : la baisse des fractions de TVA perçues estimée à 11,10 millions d’euros ou encore la baisse des volumes des consommations d’eau (5,7 % sur le réseau de distribution en 2023). Un effet positif de l’appel à la sobriété des pouvoirs publics qui induit cependant moins de recettes sur la redevance départementale d’assainissement.
Olivier Capitanio, président du conseil départemental. © Jgp
En conséquence, le Département veut s’adapter à cette « situation inédite ». « Nous prenons des mesures de précautions, car nous ne sommes plus en mesure de faire face aux dépenses. Pour rappel, nous n’avons pas de marge de manœuvre sur 60 à 70 % de nos dépenses de fonctionnement car elles sont obligatoires », a souligné Olivier Capitanio. Des ajustements budgétaires ont donc été votés en assemblée. Une augmentation de 15 % de la redevance départementale d’assainissement prendra effet au 1er janvier 2025. La collectivité revoit également sa politique de réhabilitation des logements sociaux. Le Département a suspendu toute nouvelle demande d’aides au logement social, hormis pour les opérations inscrites dans les conventions de renouvellement urbain. « 3 185 logements sont en cours d’instruction ce qui représente un effort de 10 millions d’euros, rappelle Olivier Capitanio. Nous allons les honorer, mais nous suspendons les nouvelles demandes jusqu’à une évolution favorable du contexte ». Les prochaines mesures en matière de gestion budgétaire seront annoncées au mois de février. Malgré le contexte, l’exécutif assure que la collectivité tiendra le cap sur ses priorités et les grands projets structurants : réhabilitation lourde des établissements scolaires, maintien de la politique d’insertion à l’emploi des allocataires du RSA, poursuite des opérations d’amélioration de la qualité de l’eau et de lutte contre les inondations…
