11 communes du T12 attaquent son périmètre devant le Conseil d’Etat

L’extension du périmètre du Val de Bièvre Seine-Amont Grand Orly (T12) à Valenton et Villeneuve Saint-Georges, intervenue après la soumission du projet de décret de périmètre aux conseils municipaux concernés est notamment contestée.

Ce sera, le 1er janvier 2016, le plus grand territoire de la métropole du Grand Paris. C’est aussi le plus contesté. En l’espèce, c’est le rattachement de deux communes communistes, (Valenton et Villeneuve-Saint-Georges), obtenu de haute lutte pour ces dernières et les élus communistes du territoire, qui fâche. 11 maires LR et DVD du territoire viennent de déposer un recours au Conseil d’Etat contre ce rattachement.

T12 copie

Le T12 rassemble 24 communes et plus de 650.000 habitants.

La différence manifeste entre le projet soumis et le décret final semble représenter un détournement de procédure, dans la mesure où les communes ne se sont pas prononcées sur ce nouveau périmètre.

« Après publication dimanche 13 décembre 2015 du décret donnant le périmètre des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire T12 est finalement composé de 24 communes, contrairement au projet de décret qui avait été présenté aux conseils municipaux, indiquent les 11 communes, qui regroupent les villes à majorité LR ou divers droite du territoire, (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon pour l’Essonne ; Ablon-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi pour le Val-de-Marne), Cet établissement public territorial (EPT) regroupe désormais près de 700 000 habitants et devient le plus grand après Paris. La différence manifeste entre le projet soumis et le décret final semble représenter un détournement de procédure, dans la mesure où les communes ne se sont pas prononcées sur ce nouveau périmètre. D’autre part, l’adjonction de nouvelles communes au périmètre initialement annoncé crée une disproportion manifeste avec le territoire voisin T11. Perdant deux communes, il devient le plus petit territoire composé d’à peine 300 000 habitants. Cette situation crée ainsi des déséquilibres entre ces deux territoires limitrophes », concluent-ils.

 

Téléchargez la fiche d’identité du T12

Sur le même sujet

Top