Seule certitude à ce stade : la métropole naîtra le 1er janvier 2016. Pour le reste…
On s’en félicite dans l’entourage du Premier ministre. Il n’est pas question de remettre en cause la date de création de la métropole du Grand Paris, et pas davantage la création des nouvelles intercommunalités, rassemblant au moins 200 000 habitants, au sein de l’unité urbaine : ce sera le 1er janvier 2016. Mais à part ça, le nombre des incertitudes demeure élevé. Première d’entre elles, et non des moindres, le texte qui sortira, au printemps, du Parlement, et qui définira les contours de la future métropole. Seule la reconnaissance d’une personnalité juridique pour les territoires semble acquise.
La réécriture de l’article 12 de la loi Maptam comporte à ce stade de nombreuses inconnues. Par exemple, alors que les maires souhaitaient pouvoir exercer un droit de veto au sujet des plans locaux d’urbanisme définis au niveau des territoires de la métropole, le gouvernement, uni sur cette question, y serait opposé.
Le suspens est entier au sujet de l’autonomie fiscale des territoires. Le consensus du conseil des élus s’est établi sur une attribution de la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux territoires, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) remontant seule à la métropole. Mais Marylise Lebranchu y demeurerait très réticente, et il est difficile de savoir quelle sera la position du Premier ministre. L’incertitude porte également sur le degré de progressivité avec laquelle la montée en charge des compétences s’effectuera.
Enfin, la question du périmètre même de la future métropole demeure irrésolue à ce stade, au grand dam des opérateurs de réseaux notamment, pour lesquels cette géographie est essentielle. Ainsi, on ignore si les communes, à l’instar de Chelles, ayant délibéré hors délais pour leur intégration au sein de la MGP y seront finalement associées. De même, à ce stade, l’intégration de territoires stratégiques, tels que celui de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Calpe), demeure incertaine.
