Selon le gouvernement, une moindre progression des recettes (+0,7%) conjuguée à une forte hausse des dépenses de fonctionnement (+2,3%), explique, pour l’essentiel, la baisse de l’investissement des collectivités territoriales enregistrée en 2014 : -7,8%.

Le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2016 comporte certains paragraphes limpides. Un bref passage de l’évaluation préalable au PLF résume en quelques phrases le fameux effet de ciseaux qui caractérise les budgets locaux et dont l’investissement public est le premier à pâtir. Les incidences de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur le comportement des collectivités locales ont ainsi pu être mesurées en 2014, indique le rapport. En 2014, la croissance des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales a nettement ralenti (+0,7%, contre +1,7% en 2013). « Cette baisse s’explique par la faible progression des impôts locaux (+0,6%) et par la baisse de la DGF (-3,3%) », poursuit le gouvernement.

+ 4,1% pour les frais de personnel

« Cette décélération de la progression des recettes de fonctionnement ne s’est pas accompagnée d’un ajustement équivalent des dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté, en 2014, de 2,3% par rapport à 2013, ajoute le rapport. Cette croissance s’explique essentiellement par la dynamique des frais de personnel (+4,1%), est-il souligné. L’effet conjugué de la croissance ralentie des recettes de fonctionnement et de la dynamique soutenue des dépenses de fonctionnement s’est traduit par une baisse de l’épargne brute des collectivités territoriales qui, associée aux effets du cycle électoral dans le secteur communal aboutit à une baisse des investissements des collectivités locales de -7,8% par rapport à 2013 ».