Le Sigeif, Enedis et EDF signent un nouveau contrat de concession

Jean-Jacques Guillet, président du Sigeif, Karine Revcolevschi, directrice régionale Enedis Île-de-France Ouest, et Gaëlle Salaün, directrice EDF commerce Île-de-France, ont signé lundi 21 octobre 2019 un nouveau contrat de concession, en présence de Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, et de Marc Benayoun, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge du pôle clients, services & territoires.

« Le contrat porte sur deux missions de service public : la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, assurées respectivement par Enedis et EDF, rappellent les signataires. Le contrat a été signé pour les 30 ans à venir sur les communes franciliennes qui ont confié cette responsabilité au Sigeif », est-il précisé.

De gauche à droite : Karine Revcolevschi, Philippe Monloubou, Jean-Jacques Guillet, Christophe Provot, Marc Benayoun et Gaëlle Salaün. ©DR

Ce contrat s’appuie sur le modèle national conclu entre la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF en décembre 2017. « Il concrétise les principes auxquels les parties sont attachées : le service public, l’égalité de traitement, la péréquation tarifaire, la solidarité, la cohésion sociale et l’optimisation territoriale », font valoir les signataires.

Par ce nouvel accord, le Sigeif garantit, pour une durée de 30 ans, au gestionnaire du réseau de distribution (Enedis) le droit exclusif de développer et d’exploiter le réseau de distribution d’énergie électrique et au fournisseur (EDF) le droit exclusif de fournir l’énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Gouvernance partagée

Dans ce cadre, Enedis s’engage sur un programme d’investissements pour un réseau de distribution d’électricité de qualité. Le contrat fixe des objectifs pour la desserte en électricité (maîtrise des coupures, qualité de la tenue de la tension…). « Il repose en outre sur une gouvernance partagée des investissements sur le réseau de distribution d’électricité, basés sur une vision à long terme du devenir des ouvrages de la concession, soulignent les co-contractants. EDF réaffirme son engagement pour une relation client de qualité. Le contrat précise en particulier le rôle du fournisseur pour accompagner les usagers dans la maîtrise de la demande en électricité ainsi que son rôle vis-à-vis des clients les plus fragiles. »

« Le contrat propose par ailleurs un chapitre complet consacré à la communication des données relatives à la concession pour apporter une information de qualité à l’autorité concédante. » Le partage de l’information stratégique entre les opérateurs et les collectivités locales a vu son importance croître au cours des dernières années, à l’heure du big data et de l’urgence climatique. Les élus ne veulent plus, en l’occurrence, de simples comptes-rendus annuels et routiniers mais une réelle association aux orientations, ainsi qu’une bonne appréciation des choix budgétaires.

Nouveaux moyens

Le nouveau contrat prend en compte les nouvelles compétences et missions du Sigeif dans le domaine de l’énergie impliquant de nouveaux moyens pour agir, notamment dans le cadre de la transition énergétique et plus particulièrement, dans les domaines de la production locale d’énergie, du stockage de l’électricité, de la flexibilité, des réseaux intelligents (technologies smart grids) et de la mobilité propre. « Ces éléments constituent une avancée très importante dans la relation entre le Sigeif et son concessionnaire », se félicitent les signataires.

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