La Cour des comptes a publié le 30 septembre 2024 un rapport sur les exercices 2018-2022 de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne). Si elle n’a rien à redire à sa compétence en matière d’aménagement, elle note toutefois plusieurs manquements en matière comptable, informatique et de politique d’achats et formule plusieurs recommandations. Elle constate également que son modèle d’intervention est en plein bouleversement, ce qui soulève de nouveaux défis dans le bouclage économique des opérations.

Créé en 1972, l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) avait pour vocation de rééquilibrer vers l’est l’aménagement « périparisien ». Et ce, notamment par la construction de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée sur des terres agricoles, note, en préambule, la Cour des comptes dans le rapport publié le 30 septembre sur les exercices 2018-2022 d’EpaMarne.

Mais; en un demi-siècle, la mission de l’EPA a sensiblement évolué : son périmètre d’intervention s’est, d’une part, étendu, passant de 21 à 38 communes. Ainsi, le contrat d’intérêt national de 2018 le désigne pilote de l’aménagement de la voie de desserte orientale (VDO), dans le Val-de-Marne, projet qui avait été abandonné en 1982 par l’État. D’autre part, le développement des villes nouvelles étant aujourd’hui presque achevé, l’EpaMarne intervient désormais essentiellement en densification et en réhabilitation urbaine sur des zones qu’il a contribué à aménager il y a 40 ans. A la date du rapport, l’EpaMarne intervenait sur 50 ZAC, dont 24 actives, 6 ZAC non supprimées sans activité et 11 ZAC supprimées.

Guillaume Kasbarian en visite, au printemps 2024, à Bussy-Saint-Georges, aménagé par EpaMarne. © Jgp

Laurent Girometti, directeur général d’EpaMarne. © EpaMarne/Christophe Caudroy

Un nouveau modèle économique

Toutefois, notent les sages de la rue Cambon, « ces nouveaux programmes, centrés sur la notion de ville durable, sont plus chers, plus complexes à financer et nécessitent de modifier en profondeur le modèle économique qui prévalait jusqu’à présent ». Ce d’autant que l’établissement n’a pas réussi à atteindre, ces dernières années, les objectifs qu’il s’était fixé.

À fin 2022, soit à 60 % de la durée du plan stratégique, les objectifs ne sont atteints qu’à 31 % en matière de création d’espaces publics, 40 % pour les pistes cyclables, 43 % pour les logements produits, 55 % pour les activités économiques, 80 % pour les  hectares destinés à l’agriculture. « Ainsi, aux trois cinquièmes de la durée du projet stratégique et opérationnel, les objectifs ne sont atteints qu’à 43 % en moyenne pour les deux EPA [EpaMarne et EpaFrance, ndlr], ainsi que leurs filiales, à l’exception de la création d’espaces dédiés à l’agriculture, objectif périphérique par rapport à la mission première de l’EPA », note le rapport. La crise sanitaire, la hausse du coût des matières premières puis des taux d’intérêt sont mis en avant pour expliquer ce décalage.

Si cela n’a, en soi, rien d’encore inquiétant, le modèle économique de l’aménageur est cependant en plein bouleversement, ce qui constitue un défi à relever pour les prochaines années. Les nouvelles opérations d’aménagement, qui visent à densifier et réhabiliter plutôt qu’à étendre, sont plus longues, plus coûteuses et nécessitent de trouver de nouveaux financements. L’EPA a eu, ces dernières années, recours à l’emprunt et doit également rechercher des subventions de façon systématique. L’impératif du ZAN (zéro artificialisation nette) va encore complexifier l’équation économique. Toutefois, si plusieurs ratios financiers se dégradent, l’établissement jouit de fonds propres importants, note la Cour, qui lui permettent de réaliser cette transition.

Le premier coup symbolique de tractopelle pour l’aménagement de Marne Europe, piloté par EpaMarne, fin 2023. © Jgp

Informatique, finances, achats : des modes de gestion perfectibles

Celle-ci réserve l’essentiel de ses remarques au mode de gestion de l’établissement. Ainsi, constate-t-elle, le taux de rotation des personnels est important, signe de la difficulté de l’EPA à fidéliser ses agents. Par ailleurs, l’organisation du pilotage des systèmes d’information ne semble guère optimal et leur sécurité « reste très perfectible malgré plusieurs audits réalisés depuis une attaque au rançongiciel en 2016 ». Autre point noir, « la relation difficile entre l’agence comptable et le reste des directions – dont celle des affaires financières – a eu des conséquences négatives particulièrement notables sur l’établissement, entraînant notamment une dégradation des délais de paiement et l’exposition au paiement d’intérêts moratoires. ». Tous ces « dysfonctionnements systémiques », selon l’expression de la Cour, font l’objet de recommandations, tout comme la politique des achats  de l’établissement.