Énergies renouvelables et achats publics : Quel cadre juridique ? Quelles limites ? Quelles perspectives ?

Le Sipperec, le cabinet Brun Cessac avocats associées, l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), ainsi que le CNRS et le laboratoire de recherches TREE (Transitions Énergétiques et Environnementales) organisaient vendredi 14 octobre 2022 un colloque scientifique au siège du Sipperec sur la place des énergies renouvelables dans l’achat public.

Alors que des projets de production et de consommation d’énergies renouvelables portés par des collectivités territoriales se multiplient et se complexifient, l’objet de cette manifestation scientifique est de faire un état de l’art des outils juridiques permettant au secteur public local d’intervenir en matière de production et de consommation d’énergies renouvelables sur le territoire. L’événement présentera aussi des analyses de l’efficacité ou des limites de ces outils juridiques (dont celles à l’achat en circuit-court). Les intervenants réfléchiront dans une démarche de prospective aux solutions qui devraient répondre aux besoins des collectivités (communautés d’énergies, expériences étrangères…).

Le Sipperec est co-actionnaire de la ferme solaire d’Anne-sur-Marne (Seine-et-Marne).©Akuo

Les sujets soulevés par cette thématique seront abordés sous la forme de trois tables rondes réunissant notamment des juristes, des représentants de collectivités territoriales, d’administration centrale et des opérateurs ;
– « Etat du droit positif »
– « Retours d’expériences et attentes des collectivités »
– « Produire et consommer demain, quel modèle ? »

Programme

9h00 : Accueil des participants et ouverture des travaux
Un représentant du Sipperec

9h15 : Propos introductifs Philippe Terneyre, professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

9h30 : Table ronde 1 – Etat du droit positif

Avec :

François Lichère, professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Romain Micalef, Postdoctorant, Chaire de droit des contrats publics
Cécile Cessac, Avocate, Cabinet Brun Cessac
Cécile Fontaine, Cheffe du service juridique, Fédération nationale des collectivités territoriales concédantes et régies (FNCCR)
Raphaël Arnoux, Sous-directeur de la commande publique, Direction des Affaires juridiques

11h00 : Pause

11h15 : Table ronde 2 – Retours d’expériences et attentes des collectivités

Sous la présidence de Cécile Cessac, Avocate, Cabinet Brun Cessac

Avec :
Arnaud Brunel, Directeur général du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) et de la SEM SIPEnR
Anik Lehmann, Cheffe de projet énergie renouvelable, Ville de Besançon
Jérôme Dubois, Professeur en aménagement et urbanisme, Aix Marseille Université, un représentant d’une collectivité territoriale

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : Table ronde 3 – Produire et consommer demain, quel modèle ?

Sous la présidence de Louis de Fontenelle, maitre de conférences en droit public, Chaire E2S Uppa Move, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Avec :
Sven Rösner, Directeur de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (Ofate)
André May, Président d’EverWatt
Stefan Louillat, Chef du Service Electricité Renouvelable et Réseaux (SERR) – Direction Bioéconomie Energies Renouvelables (DBER), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Bertrand Hauchecorne, Vice-Président transition écologique, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

15h30 : Propos conclusifs
Louis de Fontenelle, maitre de conférences en droit public, Chaire E2S Uppa Move, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Denise Saint-Pé, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (sous réserve)

L’inscription est gratuite et obligatoire sur le lien suivant : https://tree.univ-pau.fr/fr/publications-colloques/colloques-conferences/collectivites-et-energies-renouvelables.html

Adresse : Siège du Sipperec, 155 rue de Bercy à Paris.

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