Attractivité de Paris : Edouard Philippe annonce une batterie de mesures

Fiscalité, métiers de la finance, place juridique, offre scolaire, simplification réglementaire… Le Premier ministre a annoncé, le 7 juillet 2017, une batterie de mesures visant à rendre la place financière de Paris « plus compétitive et attractive ».

Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures pour renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, le 7 juillet à l’hôtel de la Monnaie : « La recomposition du paysage financier européen est en marche. Paris va faire valoir tous ses atouts, mais ce ne sera pas suffisant si nous ne corrigeons pas certains handicaps », a déclaré le Premier ministre, entouré de Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, d’Anne Hidalgo, maire de Paris, de Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, et de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris.

Edouard Philippe

A la Monnaie de Paris, Edouard Philippe annonce des mesures pour renforcer l’attractivité de la place de Paris. © Matignon

« Les mesures que nous avons discutées ensemble et que nous annonçons aujourd’hui montrent notre détermination commune à rendre notre place plus compétitive et plus attractive. L’ambition du gouvernement s’inscrit dans une démarche générale de renforcement de l’attractivité de la France et de sa compétitivité. Les entreprises doivent retrouver l’envie de s’installer et de se développer sur notre sol plutôt qu’ailleurs. C’est également le moyen d’affirmer notre souveraineté économique et financière au sein d’une Europe qui doit prendre ses responsabilités. Elle ne peut plus se reposer sur des places situées hors de l’Union pour financer ses entreprises et créer des emplois », a également fait valoir le Premier ministre.

Les mesures

  • Améliorer la stabilité et la lisibilité fiscales


Le Gouvernement présentera à l’automne un projet de loi de programmation des finances publiques pour présenter une trajectoire en matière de fiscalité des entreprises, avec une réduction par étapes du taux de l’IS d’ici 2022 à 25%, dans la moyenne européenne, et une réforme de la fiscalité du capital (ISF et Prélèvement forfaitaire unique),  » afin de renforcer l’incitation à entreprendre, à développer des activités dans notre pays et à investir en fonds propres dans les entreprises françaises ».

Edouard Philippe, Premier ministre, lors des questions au gouvernement dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 5 juillet 2017. © Leon Tanguy/MAXPPP

Le gouvernement reviendra sur l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-quotidiennes, votée en 2016 sans préparation, considérant  » qu’elle est inapplicable et qu’elle pénaliserait la place de Paris et la cohérence de notre politique fiscale » .

  • Améliorer la compétitivité des métiers qualifiés de la finance en France pour développer l’emploi en France

 » Pour réduire le différentiel de coût du travail très qualifié dans le secteur financier par rapport aux économies européennes comparables » , le taux majoré de 20% pour la dernière tranche de la taxe sur les salaires, introduit en 2013, sera supprimé. Il s’agit, selon Edouard Philippe,  » de favoriser la création d’emplois directs et indirects » .  » Pour réduire l’incertitude et les coûts de rupture des contrats de travail dans le secteur de la finance, les bonus différés de certains salariés de la finance, encadrés par des règles européennes (les « preneurs de risque » comme les « traders »), seront exclus du calcul des indemnités de licenciement », annonce également le gouvernement. La réforme du droit du travail, engagée par le projet de loi d’habilitation sur le renforcement du dialogue social  » permettra plus globalement de fixer un cadre plus lisible et plus simple pour les entreprises qui investissent dans notre pays en matière de relation de travail » .

 » Afin de faciliter les transitions professionnelles vers la France et la mobilité internationale », un dispositif de bascule progressive vers l’assurance-vieillesse pour les impatriés sera mis à l’étude en vue d’une entrée en vigueur avant le Brexit.

  • Faire rayonner la place juridique de Paris et notre savoir-faire juridique

Le ministère de la Justice, avec le soutien du Barreau de Paris, développera le dispositif juridique de traitement du contentieux international des affaires, avec la création d’une chambre spécialisée à la cour d’appel de Paris, en s’inspirant de l’expérience de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris. Ce projet sera intégré à la loi quinquennale pour les moyens de la justice.

  • Lutter contre les sur-transpositions de directives européennes et s’engager dans la durée pour la simplification

De premières mesures de dé-sur-transpositions en matière économique et financières seront intégrées au projet de loi « droit à l’erreur et simplification » qui sera présenté en conseil des ministres fin juillet. Une consultation sera lancée pour recenser des sur-transpositions et des sur- règlementations à examiner, en vue de nourrir un projet de loi de simplification du droit financier et du droit des sociétés.

  • Développer l’offre scolaire internationale en Ile-de-France


La Région Ile-de-France et le ministère de l’éducation nationale s’engagent pour développer l’offre de pôles internationaux (écoles, collèges, lycées) et des sections internationales implantés en Ile de France. Trois nouveaux lycées internationaux seront créés. Dès la rentrée 2017, le lycée Lucie Aubrac de Courbevoie, à proximité du quartier des affaires de La Défense, deviendra lycée international. Le Gouvernement adaptera finement les capacités d’accueil du système d’enseignement pour permettre de répondre au défi de l’arrivée de nouveaux élèves et étudiants à scolariser, aux côtés de toutes les collectivités concernées.

Le lycée Lucie Aubrac de Courbevoie, à proximité du quartier des affaires de La Défense, deviendra lycée international. © Jgp

Le Premier ministre, en lien avec le ministre de l’éducation nationale, et la présidente de la Région confient à Daniel Filatre, recteur de l’Académie de Versailles, et à Agnès Evren, vice-présidente chargée de l’éducation et de la culture, une mission de suivi de la mise en œuvre du plan.

  • Renforcer l’attractivité de Paris, ville européenne et durable, en améliorant son interconnexion aux principales capitales économiques

Le Gouvernement confirme le calendrier et le financement des infrastructures clés jugées essentielles à l’attractivité de la France et de Paris comme centre financier de référence à l’échelle internationale, avec la liaison CDG express.  » Des étapes essentielles ont été franchies depuis 12 mois tant sur les plans juridique que financier, qui ont reçues l’accord de la Commission européenne, rappelle le gouvernement. Ces dispositions prévoient que le Groupe ADP, SNCF Réseau et la CDC investiront en fonds propres 400 millions d’euros dans la future société chargée de construire et exploiter la nouvelle infrastructure, auxquels s’ajoutera une avance remboursable de 100 millions d’euros mise en place par ADP. L’enjeu de l’attractivité des transports en Ile-de-France est démultiplié par notre volonté collective d’accueillir en 2024 les Jeux Olympiques à Paris ».

Les réactions

  • Anne Hidalgo : « Paris au cœur des enjeux de la finance de demain »

Anne Hidalgo. © Jgp

« Paris renouvelle son engagement dans le front uni pour défendre les atouts de la place financière de Paris, a indiqué Anne Hidalgo. Nous devons valoriser ensemble la qualité de vie, la vitalité de notre tissu économique et notre écosystème d’innovation qui placent Paris sur le podium de l’attractivité des villes monde. Le dynamisme des Fin Techs ainsi que l’engagement des acteurs financiers de la Place de Paris dans la finance verte positionnent Paris au cœur des enjeux de la finance de demain », a ajouté la maire de Paris.

  • Valérie Pécresse : « La Région a pris le sujet à bras-le-corps »

Valérie Pécresse.© Jgp

« La région Ile-de-France a pris depuis un an et demi le sujet de l’attractivité à bras le corps dans un contexte de concurrence effrénée entre grandes métropoles européennes », a rappelé Valérie Pécresse. «La région est la première puissance économique d’Europe et la quatrième au monde : son image à l’étranger change, la marque Paris Region commence à être perçue comme synonyme de terre d’innovation et favorable aux entreprises. La région a engagé un plan de modernisation des transports sans précédent et un plan ambitieux d’investissement en faveur des lycées, qui intègre la construction de trois lycées internationaux d’ici à 2022. Plusieurs membres de l’exécutif régional et moi-même avons effectué des roadshows à Londres, à New York, à Tokyo et à Shanghaï pour vanter les atouts de la région, a poursuivi la présidente du conseil régional. La Région Ile-de-France assure, à travers son bras droit Paris Region Entreprises, la coordination de tous les acteurs d’attractivité et pilote le guichet unique d’accueil pour les investisseurs étrangers « Choose Paris Region » qui a été opérationnel très peu de temps après le referendum sur le Brexit. »

  • Patrick Ollier : « L’attractivité de la métropole est incontestable »

Patrick Ollier ©Jgp

« La compétition mondiale se joue notamment entre les métropoles, a souligné le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier. Avec l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris », nous avons suscité un élan fantastique qui correspond à 6,4 milliards d’euros et 2.6 millions de m2 construits, soit un point de PIB métropolitain : l’attractivité de la Métropole est incontestable ! Il faut aussi que les emplois se portent sur nos territoires. Relancer la compétitivité à tous les niveaux : c’est notre objectif. Nous avons beaucoup progressé grâce au guichet unique. Franchissons ensemble une étape supplémentaire ! »

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