Une tribune de Dominique Giry, président du Conseil de développement du Val-de-Marne.

Les campagnes municipales ont été l’occasion de définir et de porter des projets locaux de territoire. Mais, dans le cœur dense de l’agglomération parisienne, ceux-ci ont été cantonnés sur une stricte échelle locale qui ne permet pas d’appréhender effectivement les parcours de vie et les réalités des entreprises et de leurs salariés.

Les années 2010 ont été le cadre de débats animés sur l’organisation institutionnelle du Grand Paris. Les élus engagés dans la conférence métropolitaine, les instituts et les écoles d’urbanisme, les experts, etc. ont travaillé pour saisir les dynamiques métropolitaines et imager les institutions permettant de les orienter.

Cependant, le constat a été fait maintes fois : ces travaux n’ont pas été réellement écoutés et mis en œuvre. La réforme institutionnelle de 2016 (la loi NOTRE) a consacré un compromis, resté au milieu du gué. L’intercommunalité à double niveau – Métropole du Grand Paris (MGP) + Etablissements publics territoriaux (EPT) – n’est pas lisible par les habitants. Très peu connaissent ces échelons. Elle n’a pas non plus permis de réelles politiques d’aménagement du territoire métropolitain, de l’attractivité, de la cohésion territoriale, des grands équipements, de la lutte contre les pollutions et de l’adaptation au changement climatique. Dans de nombreux domaines, la métropole du Grand Paris n’a pas pu imposer ses choix face aux pouvoirs des EPT. Le dispositif est d’une grande complexité et d’une grande lourdeur, avec, pour le cœur de l’agglomération parisienne, cinq niveaux d’institutions territoriales (villes, établissements publics territoriaux, départements, métropole, région).

Dominique Giry © Hugo Lebrun

Régulièrement, les gouvernements annoncent une reprise de ce chantier institutionnel. C’est à nouveau évoqué. Selon une information du Journal du Grand Paris, le préfet de la région d’Île-de-France a été missionné par Sébastien Lecornu pour réaliser une mission de concertation et rédiger un rapport sur l’organisation administrative du Grand Paris.

Régulièrement, les acteurs du débat métropolitain des années 2010 reprennent le flambeau de ce débat d’idées, avec beaucoup de ténacité. Hommage leur soit rendu de ne pas se décourager, malgré le peu d’écoute des institutions.

Le Conseil de développement du Val-de-Marne avait à plusieurs reprises participé à ces débats, notamment pour demander que les acteurs économiques, sociaux et culturels y soient associés.

Dans nos contributions, un schéma plus simple et lisible avait été esquissé, réduit à trois échelons.

Je le réexpose :

1 – La commune est l’échelle du vivre-ensemble et de la proximité, indispensable pour conduire toute politique.

2 – L’intercommunalité est nécessaire pour assurer la mutualisation des équipements ainsi que la cohérence et la force des projets.

Dans les années 1990/2020, cette dynamique « intercommunale » était de facto assurée par les Départements de petite couronne : ils ont fait, de la banlieue de Paris, des territoires pleinement parties prenantes des dynamiques de développement métropolitaines. Aujourd’hui, force est de constater que les établissements publics territoriaux (EPT) créés en 2016 ont pris le relais comme acteur dynamique de l’aménagement du territoire métropolitain et qu’ils ont vocation à s’affirmer comme l’échelon intermédiaire du schéma institutionnel. Ces intercommunalités ont aussi, désormais, la maturité pour reprendre en charge les compétences sociales gérées par les Départements. L’élection au suffrage universel direct des assemblées territoriales et de leur président renforcerait leur légitimité et leur capacité à mener de réelles politiques intercommunales.

3 -La Région-métropole – une institution et des services unifiés, mais deux échelles de délibération et d’intervention – doit permettre d’embrasser, à la fois, les enjeux propres à la zone dense mais aussi la bonne articulation avec les territoires de seconde couronne et du grand bassin parisien.

La région-métropole pourrait reprendre la charge des infrastructures (routes départementales, collèges, réseaux d’assainissement, etc.) gérées par les Départements, en lien avec la coordination des grands syndicats techniques de notre agglomération.

Nous avons dans d’autres régions des services regroupés, travaillant sous une même direction générale pour deux niveaux institutionnels et deux instances délibérantes : ainsi à Strasbourg, les services de la ville et de l’Eurométropole sont unifiés et cela fonctionne bien !

Notre région-métropole, pour conduire la délibération sur les enjeux métropolitains, pourrait reprendre à son compte l’une des propositions originales des débats des années 2010 et animer une conférence des intercommunalités (institutionnelles et pourquoi pas aussi de projets, comme la vallée scientifique de la Bièvre, les opérations d’intérêt national, les comité de bassin d’emplois…). Cette assemblée métropolitaine « concentrée » se substituerait à l’assemblée comportant l’ensemble des maires. Elle serait placée sous l’autorité de la présidence du conseil régional.

La campagne des municipales 2026 a été un rendez-vous raté pour le débat et les propositions pour la cohésion et l’attractivité de notre métropole. Les mobilités, les nouvelles géographies des entreprises, le lien emploi/logement, la problématique des bureaux vacants, l’enjeu d’une ville productive et de la logistique urbaine, les lieux pour les salariés nomades, l’impact de la mise en service prochaine des lignes 15 et 18 du Grand Paris Express, etc. autant de sujets jamais abordés et pourtant si importants pour le quotidien non seulement des entreprises mais aussi des habitantes et habitants dans chacune des villes. Un rendez-vous raté, c’est aussi, en réalité, un recul et possiblement un retard pour l’attractivité et la cohésion de notre agglomération.

Cette réforme institutionnelle métropolitaine doit être maintenant reprise et finalisée, avant les prochaines échéances des élections départementales et régionales en 2028.

Le préfet de la région d’Île-de-France a été missionné pour réaliser une mission de concertation et rédiger un rapport sur l’organisation administrative du Grand Paris : nous sommes disponibles pour y participer.

Il est aujourd’hui impératif et urgent de rouvrir ce chantier, avec tous les grands élus et en association avec les acteurs économiques, sociaux et culturels, dans le dépassement des pré-carrés institutionnels préexistants, pour enfin conclure une construction métropolitaine claire, démocratique et efficace.

Dominique Giry, président du Conseil de développement du Val-de-Marne