615 000 euros d’amendes pour locations illégales en 2017 à Paris

Pour les six premiers mois de 2017, les agents de la direction du logement et de l’habitat (DLH) de la ville de Paris ont retracé 31 propriétaires qui n’avaient pas déclaré leur location à la ville et avaient dépassé les 120 jours de location autorisés par la loi.

Paris, comme nombre de grandes villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre les locations meublées touristiques illégales. « Ces dernières se développent au détriment du secteur hôtelier et favorisent la spéculation immobilière, fait valoir la municipalité. Elles vident aussi certains quartiers de leurs habitants et provoquent des désagréments quotidiens pour les autres. » À Paris, une équipe de 25 agents de la direction du logement et de l’habitat contrôle les immeubles.

Ian Brossat, adjoint au logement de la ville de Paris.

Ian Brossat, adjoint au logement de la ville de Paris.

« Nous sommes déterminés à continuer à lutter contre les meublés illégaux », souligne Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement. Ainsi les amendes pour location illégale de meublés touristiques type Airbnb ont plus que décuplé en 2017 à Paris. Depuis début janvier 2017, des propriétaires ont été condamnés en justice à payer 615 000 euros d’amendes, trois fois plus qu’en 2016.

Une réglementation durcie

Les saisines par la Ville de la justice sont passées de 42 logements en 2016 à 128 en 2017, et le montant de 45 000 à 615 000 euros. « Ces chiffres ne reflètent pas une explosion du nombre des locations proposées, mais l’efficacité des contrôles, selon Ian Brossat. On est davantage rattrapé par la patrouille qu’avant et nous constatons avec satisfaction que les juges ont la main plus lourde qu’auparavant », ajoute l’élu.

Les amendes pour location illégale de meublés touristiques type Airbnb ont plus que décuplé en 2017 à Paris. © Kevin Hale

Les propriétaires concernés ont été condamnés au tribunal d’instance à verser à la Ville au total 615 000 euros. La moyenne des amendes est passée de 10 000 euros en 2016 à 20 000 euros pour 2017. L’amende maximum est passée depuis fin 2016 à 50 000 euros contre 25 000 auparavant.

Numéro d’enregistrement obligatoire

Le Conseil de Paris a récemment voté l’instauration d’un numéro d’enregistrement, qui sera obligatoire à partir de décembre, pour toute personne désirant louer son appartement sur une plateforme numérique. À Paris, quelque 100 000 annonces sont proposées, toutes plateformes confondues. La capitale est pour Airbnb l’un des premiers marchés du monde avec 65 000 logements revendiqués.

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