Statut de Paris : le projet de loi fin juillet en Conseil des ministres

La réforme du statut de Paris doit être transmise "dans quelques jours" au Conseil d'Etat, annonce la mairie le 17 juin 2016. Le calendrier probable prévoit un passage en Conseil des ministres le 27 juillet pour un examen au Sénat à la rentrée.

 

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