La SGP et la Caisse des dépôts ont signé le 12 décembre 2014 un protocole prévoyant l’attribution de quatre milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne pour la période 2013–2020.

Un protocole de coopération prévoyant la mobilisation de quatre milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne pour permettre à la SGP de financer la construction du Grand Paris express a été signé. La Caisse des dépôts s’engage dès aujourd’hui pour une première tranche d’un milliard de prêts croissance verte au taux du livret A plus 0,75 % (soit actuellement 1,75%) au titre de l’enveloppe dédiée aux projets contribuant à la transition écologique et énergétique.

La signature de cette convention est intervenue à l’occasion de la tenue du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, qui réunit sous la présidence de Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan, l’ensemble des élus concernés par le projet ainsi que les partenaires socioéconomiques, PhilippeYvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts, ont signé, en présence de Jean Daubigny, préfet d’Ile-de-France.

Pour la période 2013-2020, le besoin de financement de la Société du Grand Paris pour le Nouveau Grand Paris s’élève à huit milliards d’euros. Pour répondre à ce besoin, la Caisse des dépôts mobilisera une enveloppe de l’ordre de quatre milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne qui permettront de financer :

• la construction des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport dont la SGP a la maîtrise d’ouvrage ;
• la construction et l’aménagement des gares ;
• l’équipement numérique de ces lignes, ouvrages, installations et gares.

Cette enveloppe sera déclinée en contrats de prêts, qui seront signés en fonction de l’avancement des travaux et des besoins de financement de la Société du Grand Paris. Ces prêts pourront être contractés pour une durée exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 40 ans à des conditions financières privilégiées.

Aujourd’hui, la Caisse des dépôts formalise un premier engagement d’un milliard d’euros pour financer les opérations d’investissement approuvées par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris : la ligne 15 sud (Pont de Sèvres– Noisy-Champs) et les lignes 16, 17 sud et 14 nord (NoisyChamps-le Bourget RER-Saint-Denis Pleyel-Mairie de Saint-Ouen). Elle permet ainsi le démarrage des travaux dès 2015 et sécurise le calendrier opérationnel du projet jusqu’à 2020.

« Le Grand Paris express entre dans sa phase opérationnelle, les dépenses d’investissement de la Société du Grand Paris changent d’échelle. La Caisse des dépôts l’accompagne dans cette phase et, grâce à son intervention d’un montant exceptionnel de quatre milliards d’euros, le Grand Paris du transport va devenir une réalité », a déclaré Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts.

« L’engagement de la Caisse des dépôts vient consolider le modèle de financement de la Société du Grand Paris. Les conditions d’accès à ces financements, taux et durée des emprunts proposés, confortent la capacité d’engagement de la SGP. Dès 2015, nous pourrons sereinement lancer nos consultations pour les marchés de travaux de la ligne 15 sud », a souligné Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris.

A cette occasion, la Caisse des dépôts et la Société du Grand Paris ont également signé un protocole visant à sécuriser l’acquisition du sous-sol des parcelles correspondant au tracé des lignes du futur métro et à faciliter la bonne avancée des travaux. Dans les cas où l’acquisition de ces parcelles de tréfonds ne peut s’effectuer via une procédure amiable, la Caisse des dépôts, au moyen d’une gestion optimisée des consignations, assurera aux propriétaires un paiement simple et rapide des sommes leur revenant.

Le Grand Paris express consiste en la création de quatre nouvelles lignes de métro automatique (lignes 15, 16, 17 et 18), l’extension de la ligne 14 et la réalisation de 69 nouvelles gares. Il s’intègre dans le Nouveau Grand Paris, volet transport du Grand Paris, représentant 25,5 milliards d’euros d’investissement pour la SGP à horizon 2030.