La préfecture de région a mis en ligne les modèles d’attestation de l’employeur et d’auto-attestation nécessaires à compter du 11 mai 2020 pour utiliser les transports en commun.

« Afin de limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, une restriction de l’accès aux transports publics et à leurs espaces attenants les jours ouvrables, est mise en place à compter du 11 mai », rappelle la préfecture de région. Ainsi, l’accès aux transports sera réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.

Outre l’attestation, le port du masque est désormais obligatoire dans les transports. © Jgp

Ces personnes devront se munir d’une attestation :

• pour les salariés, une attestation de l’employeur indique pour chaque salarié les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail ;
• pour les autres situations, une auto-attestation devra être complétée en cas de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux (voir ci-dessous).

Les personnes détentrices d’une carte professionnelle pourront valablement la présenter, en lieu et place d’une attestation.

Chaque usager des transports, de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, devra posséder sur lui l’une ou l’autre des attestations. Elles devront être présentées, sur leur demande, aux agents de contrôle. En raison du court délai laissé pour l’appropriation de ce régime d’attestation par les usagers, les contrôles réalisés jusqu’au mardi 12 mai inclus auront une visée uniquement pédagogique.

A ce jour, les attestations disponibles ci-après sont des modèles provisoires. Les versions définitives seront accessibles lorsque la loi et le décret régissant ce dispositif seront publiés.

Article expliquant le fonctionnement du système d’attestation dans les transports en commun en Ile-de-France : https://bit.ly/35W8Syt (Nous publierons les attestations définitives dès leur mise en ligne)

Modèle d’attestation employeur 

Modèle d’auto-attestation 

La liste des motifs impérieux

Les motifs dits impérieux sont les suivants :

• trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés pour les travailleurs non-salariés ;
• trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
• déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
• déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
• déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
• déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.