Loi 3DS : les conseils de territoires de la métropole d’Aix-Marseille supprimés

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) revoit la gouvernance de la métropole d'Aix-Marseille, "fortement entravée par son mode de gouvernance très particulier".

 

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