Le conseil général annonce le 10 décembre 2014 la mise en place d’un accompagnement aux maîtres d’ouvrage pour limiter et compenser les impacts écologiques des projets d’aménagement.
Expérimentation pilotée par le ministère du Développement durable en lien avec le Conseil national de la protection de la nature, l’initiative du Département, votée en juillet dernier, porte sur le territoire pilote de la Vallée de Seine. L’objectif est de proposer aux porteurs de projets publics et privés un service « clé en main » en réponse à leurs obligations réglementaires afin de « renforcer la portée écologique et sociale de la compensation tout en sécurisant juridiquement et administrativement les projets, une fois toutes les mesures pertinentes d’évitement et de réduction des impacts mises en œuvre préalablement », précise le conseil général. Ce dernier assure la réalisation des mesures compensatoires déterminées et financées par le maître d’ouvrage et validées par les services de l’Etat.
Vallée de la Seine vue de la Celle-Saint-Cloud
Quatre sites de la Vallée de Seine pouvant bénéficier de cette initiative ont déjà été identifiés « sur la base des gains de biodiversité potentiels, de leur place dans le schéma régional des continuités écologiques, de leur fonction de coupure verte entre les zones urbanisées et de leur articulation cohérente aux actions portées par les acteurs locaux ». Des zones qui abritent des espèces protégées, notamment parmi la flore. A l’issue d’un bilan de cette expérimentation et de celles menées sur quatre autres territoires en France, l’opération pourrait être étendue.
En amont des travaux, les Yvelines prévoient aussi, sur l’ensemble du territoire du département, de « mettre à disposition des maîtres d’ouvrages son expertise ou de les orienter vers un réseau de partenaires pour identifier les contraintes environnementales au niveau des territoires prévus à l’urbanisation, et faciliter ainsi leur prise en compte dès les premiers choix d’aménagement ». Il est proposé par exemple une aide au choix du site de réalisation de l’aménagement, au processus de sélection d’une bureau d’études ou à la détermination de mesures de compensation.
