Le Sénat souhaite assouplir le ZAN

La Chambre haute examine à partir du 12 mars au soir la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus). Celle-ci assouplit considérablement la mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette) et remet surtout l’initiative aux mains des élus locaux.

 

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