Autour du maire (FDG) de Gennevilliers, Patrice Leclerc, président du groupe « Communistes, citoyen.nes et écologistes » de la Métropole, plusieurs élus grands-parisiens ont lancé, mardi 15 septembre, un appel à manifester le 6 octobre à 18h30 devant le ministère du Logement. Alertant sur la situation du mal-logement et sur la hausse du nombre de foyers en attente d’un logement social, ces élus demandent que des moyens supplémentaires soient alloués et des mesures coercitives prises.
Si l’organisation d’une manifestation sous les fenêtres du ministère du Logement, boulevard Saint-Germain à Paris, est devenue quasiment une tradition, organisée presque chaque année par le groupe « Communistes, citoyen.nes et écologistes » de la Métropole, le lancement par Patrick Ollier des travaux de concertation en vue de l’adoption du 2e arrêt de son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) lui donne cette année une acuité particulière.
Mardi 15 septembre, au siège de la Métropole, avenue Mendès-France, dans le 13e arrondissement de Paris, Patrice Leclerc, maire (FDG) de Gennevilliers et président du groupe » Communistes, citoyen.nes et écologistes », a rappelé l’ampleur de la crise du logement. La durée moyenne d’attente pour un logement social dans le Grand Paris s’élève à 11 ans, a-t-il souligné, décrivant les conséquences d’un tel embouteillage : femmes battues obligées de demeurer auprès de leur mari, décohabitation impossible pour les couples en voie de séparation, impacts sociaux, psychosociaux, etc. Trois millions de foyers sont en attente d’un logement social en France, dont un million en Île-de-France, a-t-il également déploré.
Chute des aides à la pierre
Face à cet état de fait, les élus ont fustigé un État qui n’a cessé de réduire son soutien à la construction, évoquant un montant des aides à la pierre accordées aux bailleurs sociaux passé de 800 millions d’euros par an sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012) à 80 millions d’euros aujourd’hui.
Patrice Leclerc (Gennevilliers), entouré de Jacques Baudrier (Paris), Raphaël Adam (Nanterre), Eddie Jacquemart (CNL) et Malika El Mouch (Noisy-le-Sec). © Jgp
Les 13 milliards d’euros de moindres recettes perçues par les bailleurs sociaux, imputables à l’introduction de la réduction de loyer de solidarité (RLS), ont également été dénoncés. Les élus du groupe « Communistes, citoyen.nes et écologistes » de la Métropole souhaitent donc obtenir la suppression totale de la RLS, l’augmentation des aides à la pierre, ainsi que le rétablissement des crédits d’État pour l’aide à la rénovation des logements sociaux, afin de les adapter au changement climatique.
« Un foyer des beaux quartiers de Paris, assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, peut percevoir des milliers d’euros d’aides de l’État pour la rénovation thermique de son logement, quand l’occupant d’un logement social ne perçoit aucune aide », a constaté Jacques Baudrier, y voyant le reflet de choix politiques.
De même, l’adjoint (PCF) au logement de Paris a comparé « les deux milliards d’euros qu’a coûtés le dispositif de défiscalisation dit Pinel, aux 80 millions d’euros investis par l’État pour les aides à la pierre ». « On voit clairement qui on veut aider », a-t-il déclaré.
Les élus ne demandent pas seulement davantage de moyens. Ils ont présenté le 15 septembre un arsenal de mesures visant à accroître la production de logements sociaux : Eddy Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, a défendu la mesure consistant à rendre inéligibles les maires dont les communes ne respectent pas les obligations de la loi SRU, qui prévoit que toutes les communes disposent d’au moins 25 % de logements sociaux. L’abrogation du dispositif dit « anti-ghetto », par lequel le conseil régional d’Île-de-France refuse de soutenir financièrement la construction de logements sociaux dans les communes déjà dotées de 30 % de ces derniers, figure également parmi les mesures demandées. À l’inverse, une des propositions présentées vise à rendre obligatoire la présence d’au moins 30 % de logements sociaux dans tous les programmes de construction, ainsi que la réquisition des logements vides.
S’engager sur un haut-niveau de construction
Un plan d’urgence pour la construction de 40 000 logements sociaux par an en Île-de-France, dont 22 000 sur le territoire de la métropole du Grand Paris, est évoqué. Le président du groupe « Communistes, citoyen.nes et écologistes » souhaite en effet que l’adoption par la Métropole du 2e arrêt de son Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) soit l’occasion, pour les maires de la Métropole, de s’engager « sur un haut niveau de construction de logements sociaux, ainsi que sur la construction de 13 hébergements d’urgence par tranche de 1 000 habitants ». Les élus « font confiance à Patrick Ollier pour respecter ses engagements financiers », mais souhaitent que l’adoption du PMHH soit aussi l’occasion d’un réel sursaut en matière de construction de logements sociaux.
Jacques Baudrier, Raphaël Adam et Patrice Leclerc. © Jgp
L’adoption du 2e arrêt du PMHH doit en effet emporter le transfert de la compétence logement du niveau des EPT à celui de la Métropole. Cette dernière s’est engagée à rétrocéder, à l’euro près, les sommes ainsi transférées, fidèle à sa doctrine de neutralité budgétaire pour les budgets communaux. Mais les élus du groupe « Communistes, citoyen.nes et écologistes » savent que le détail des objectifs de construction de logements par commune, que le PMHH doit également fixer, va donner lieu à un bras de fer entre les élus métropolitains (voir ci-dessous).
La loi a confié à la MGP l’élaboration du PMHH, tout en différant l’exercice de certaines compétences jusqu’à ce que le document devienne exécutoire. Sont concernées la politique du logement, les aides financières et les actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées, ainsi que la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Le plan doit notamment décliner, à la maille communale, l’objectif de construction fixé par la loi de 2010 relative au Grand Paris, à savoir construire 70 000 logements par an en Île-de-France. Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), co-élaboré par l’État et le conseil régional, fixe les objectifs à l’échelle des intercommunalités et des EPT (par nombre et types de logement). Le PMHH doit, comme les plans locaux de l’habitat (PLH) pour les territoires qui en disposent, décliner ces objectifs à la maille communale. Il est à noter que si la loi SRU fixe des trajectoires de rattrapage afin que chaque commune atteigne le seuil de 25 % de logements sociaux, le PMHH doit fixer un nombre de logements par types permettant de répondre aux besoins.
