Annulation du moratoire du Predec : la Région Ile-de-France fait appel

La Région annonce qu’elle fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris, en date du 9 mars 2017, de faire droit au recours du préfet en annulant la délibération du conseil régional d'Ile-de-France. Cette décision du TA a pour effet immédiat d'annuler le moratoire de trois ans interdisant l'extension et l'installation de stockage de déchets inertes en Seine-et-Marne.

 

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