La métropole du Grand Paris met en consultation publique pour observation son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), du 1er octobre au 1er décembre 2019.
Le 28 juin 2018, lors du conseil métropolitain, la métropole du Grand Paris a décidé de lancer l’élaboration de son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) qui regroupe les actions mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’environnement sonore.
La métropole a réalisé un diagnostic permettant de déterminer des actions prioritaires à engager. © Jgp
A partir de l’analyse fine des cartes de bruit arrêtées, Bruitparif a réalisé un diagnostic acoustique à l’échelle de la Métropole du Grand Paris. Il constitue la première étape du PPBE métropolitain. Ce travail a permis d’obtenir une hiérarchisation des zones à enjeux prioritaires, d’identifier les acteurs impliqués (communes, établissements publics, gestionnaires de transports et de voirie) et déterminer les actions prioritaires à engager.
Cartographie du bruit
Le PPBE métropolitain, comprendra notamment : une synthèse des résultats de la cartographie du bruit ; les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ; les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ; une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues.
Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et aux dispositions des articles L572-8 et R572-9 du Code de l’environnement, le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la métropole du Grand Paris est mis en consultation du public pour observations, du 1er octobre au 1er décembre 2019., soit pendant deux mois.
Il sera ainsi procédé à la mise à disposition du public d’un dossier de consultation constitué :
de la délibération du conseil métropolitain n°CM2019/06/21/02 du 21 juin 2019 portant arrêt du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la métropole du Grand Paris, du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la métropole du Grand Paris 2019-2023, comprenant un résumé non technique (annexe 1 du document).
Le projet est consultable en ligne sur le site de consultation de la métropole du Grand Paris (www.metropolegrandparis.fr).
Il est également consultable au format papier au siège de la métropole du Grand Paris, sise 15-19 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, où un registre sera mis à la disposition du public pour y consigner les observations et propositions du public.
Les observations du public seront recueillies, pendant la période de consultation, par voie électronique sur le site internet de la métropole du Grand Paris et sur un registre ouvert à cet effet disponible au siège de la métropole du Grand Paris.
Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411, 75646 Paris Cedex 13.
Conformément à l’article R 872-11 du code de l’environnement, à l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la mise à disposition du public et d’autre part les éventuelles suites données aux observations du public sera intégrée PPBE. Le document approuvé sera publié sur le site internet de la métropole du Grand Paris.
